d'office, faire parvenir au secrétairiat-greffe de la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que la déclaration

Selon l'article 979-1 du même code, applicable à la procédure avec représentation obligatoire devant la Cour de cassation, le demandeur doit joindre à son mémoire ampliatif les pièces invoquées à l'appui

ampliatif et personnel produits ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 296, alinéas 3 et 4 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et le deuxième moyen du mémoire personnel Enoncé des moyens 5.

le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris

ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel et sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire personnel et le second moyen du mémoire ampliatif 7.

ampliatif et personnels produits ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens de cassation du mémoire personnel du 13 juillet 2006 ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 118, 145, 145-1 et 170 du Code de procédure pénale ; Attendu

Ce mémoire ampliatif contient un moyen unique de cassation, divisé en trois branches. Sur le moyen unique de cassation Enoncé du moyen 5.

branches tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 juin 2000) d'avoir mis hors de cause

Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, et le premier moyen des mémoires personnels Enoncé des moyens 5.

[C], a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt et, le 3 janvier 2017, il a déposé un mémoire ampliatif articulant trois moyens de cassation.

personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale et des droits de

Celle-ci a déposé un mémoire ampliatif comportant deux moyens de cassation. 4.

Un mémoire ampliatif a été déposé, au soutien du pourvoi de M. P..., par la société civile professionnelle Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia.

moyen de cassation du mémoire personnel ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de de la violation des articles 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

réelle et sérieuse, des indemnités de congés payés ainsi qu'un rappel de salaire au titre des indemnités journalières ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif annexé au présent