CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 résultats pour « (sur le pourvoi de la compagnie la défense mondiale) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638430b5b1827189c7470c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

a valablement renoncé au contrat d'assurance sur la vie souscrit ; - condamné, en conséquence, la société LA MONDIALE PARTENAIRE à lui restituer la somme de 1.219.592,14 €, outre les intérêts légaux

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CA

4e chambre civile

635a21a2c549ea05a7cd2ca6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DBVK-V-B7D-ODML ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/03196 APPELANTE : Compagnie d'assurances LA MONDIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

COTRASEC INGENIERIE devenue SPRI INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 8 rue du Général Foy-75008 PARIS Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca602bd34fd1478dab04b8

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

d'assurance-vie ASTER EVOLUTION n°ME018160243000 souscrit par [SB] [X] auprès de la société LA MONDIALE EUROPARTNER S.A. par application de l'article 4 du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Ces deux prêts étaient assortis d'un contrat d'assurance « protection emprunteur » souscrit auprès de la compagnie d'assurances LA MONDIALE PARTENAIRE.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af913bcaf505db6963ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GENERALI VIE venant aux droits de GENERALI Assurances-vie, SA au capital de 332.321.184 €, entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au R.C.S de [Localité 20] sous le n° B 602 062 481, ayant

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63bb13ef607c90ab660a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

« Les souscripteurs du LLOYD'S DE LONDRES » pris en la personne de leur mandataire général la société LLOYD'S FRANCE SAS aux droits de laquelle vient la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ont relevé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbd2e405357f749eab77

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

; - condamner solidairement les sociétés Generali France, Generali Vie, Generali Iard, Trieste courtage et l'Équité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature à devoir

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[NX] et [L] [C] tendant à ce que mission soit donnée au notaire liquidateur désigné de : se faire communiquer par la compagnie AG2R La Mondiale tous les renseignements relatifs aux contrats d'assurance-vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895da

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

FB / PC COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS CMA C / Joëlle X... épouse Y... Jimmy Z... Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356991b69e88a370fd7b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par déclaration électronique du 23 avril 2021, enregistrée au greffe le 30 avril 2021, la SA L&L [Adresse 4] a interjeté appel du jugement à l'encontre de la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

BANQUE FEDERAL FINANCE Caisse CREDIT MUTUEL DE LANDERNEAU CENTRE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No V0720516 du 13 / 11 /

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c10958bf9fd47c90a13b95

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au vu de ce rapport, Monsieur [C] a par actes des 8 et 12 septembre 2016 assigné le docteur [H], son assureur la compagnie société MEDICAL INSURANCE COMPANY Ltd.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 31 décembre 1999, la société Compagnie Générale d'Informatique a été absorbée par la société IBM France et le contrat de travail de la requérante a été transféré à la société IBM France.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03078_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S’agissant des contrats de capitalisation sur les produits du contrat de capitalisation souscrit auprès de la compagnie AG2R La Mondiale : Aux termes de l’article 38 du code général des impôts, applicable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87130

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD E... délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Août 2002 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Soc., 23 janvier 2002, pourvoi n° 99-46.245).

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Soc., 23 janvier 2002, pourvoi n° 99-46.245).

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Soc., 23 janvier 2002, pourvoi n° 99-46.245).

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Soc., 23 janvier 2002, pourvoi n° 99-46.245).

Source officielle