, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les assurances mutuelles La Mondiale ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

est ..., 11°/ de la compagnie La Défence Mondiale, dont le siège est ..., 12°/ de la compagnie Winterthur, dont le siège est ..., 13°/ de la société La France, société anonyme, dont le siège

La société AWP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de la société La Défense mondiale, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Gariazzo, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 05-15.903 et V 05-17.150 ; Donne acte à la société AGF du désistement de son pourvoi en ce

a valablement renoncé au contrat d'assurance sur la vie souscrit ; - condamné, en conséquence, la société LA MONDIALE PARTENAIRE à lui restituer la somme de 1.219.592,14 €, outre les intérêts légaux

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 10 septembre 1998), que la Société mondiale de transports spéciaux (société SMTS) a indemnisé

Par conséquent, - METTRE hors de cause la compagnie GENERALI IARD.

DBVK-V-B7D-ODML ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/03196 APPELANTE : Compagnie d'assurances LA MONDIALE

COTRASEC INGENIERIE devenue SPRI INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 8 rue du Général Foy-75008 PARIS Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS

, devenue AG2R La Mondiale (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires ses quatre enfants, François à hauteur de 43,75 %, Bernadette, Marguerite et Cécile à hauteur de

auprès de AG2R La Mondiale, le contrat d'assurance vie auprès de la compagnie d'assurances GAN, établis au nom de E...

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02344 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEN5 AFFAIRE : [M] C/ [L], Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE, Compagnie d’assurance AESIO MUTUELLE, S.A.

Generali France assurances, UPE, Lilloise d'assurances, Caisse générale d'assurance mutuelle, Bâloise assurances aux droits de la Cordialité bâloise, Guardian Royal Exchange, Zurich assurances, Continental

d'assurance-vie ASTER EVOLUTION n°ME018160243000 souscrit par [SB] [X] auprès de la société LA MONDIALE EUROPARTNER S.A. par application de l'article 4 du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen

Ces deux prêts étaient assortis d'un contrat d'assurance « protection emprunteur » souscrit auprès de la compagnie d'assurances LA MONDIALE PARTENAIRE.

société Mondeurope, la compagnie d'assurance Abeille Paix, la compagnie Marc, la société Serfi, la SCI de l'Europe, la compagnie Axa assurances et M.

Le 22 mars 2017, elle a conclu un contrat d’assurance « dommages aux biens » auprès de la compagnie d’assurance S.A ALIANZ IARD.