mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Montpellier I à sa demande de consultation de son dossier administratif à la suite de la décision de rejet du Conseil d’État du pourvoi

Ils ont formé pourvoi immédiat à son encontre selon lettre recommandée postée le 19 juillet 2022, tendant à voir déclarer leur pourvoi recevable et bien fondé et infirmer l'ordonnance querellée du 28 juin

(la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral (40 000 €) et pour manquement à l'obligation de sécurité (40 000 €), s'est déclaré incompétent et a invité les parties à mieux se pourvoir

[L]-[Y] [X] et Mme [U] [R] est donc contraire à l'ordre public international, dès lors que les époux étaient domiciliés en France. (1re Civ., 4 juillet 2018, pourvoi n° 17-16.102) En conséquence, le

Le pourvoi en cassation de Monsieur L... contre la décision de la cour d'appel de Lyon a été rejeté par un arrêt du 15 juin 2017. Le 31 mai 2019, Madame E...

Le jugement entrepris sera donc infirmé et les parties renvoyées à mieux se pourvoir.

La SCI [W] a formé un pourvoi contre cet arrêt.

La S.A.S. [1] a formé un pourvoi contre cet arrêt. Monsieur [T] [I] a formé un pourvoi incident contre ce même arrêt.

Ainsi nous pouvons comprendre l'attitude du docteur [P] qui a préféré commencer par une endatériectomie de l'artère carotide interne droite, au vu des antécédents du patient, pour ne pas risquer une thrombose

la décision du Conseil d'Etat soit intervenue après qu'il a purgé sa condamnation au titre de laquelle la requête aux fins de sursis à exécution avait été refusée, alors qu'il a été fait droit à son pourvoi

compétent pour connaître de l'exception de procédure, a déclaré le tribunal de grande instance de Valence incompétent pour statuer sur les demandes de Jean-Marc Z... et renvoyé les parties à mieux se pourvoir

Groupement d'Intérêt Economique PARI MUTUEL HIPPODROME d'une exception d'incompétence matérielle au profit du tribunal administratif de Paris, s'est déclaré incompétent et a invité les parties à mieux se pourvoir

Par arrêt du 9 mars 2016 signifié le 25 avril 2016, devenu irrévocable suite au rejet le 8 juin 2017 du pourvoi formé par les Hôpitaux de [Localité 6], la cour d'appel de Paris a, notamment, constaté que

[X] à mieux se pourvoir au fond pour le surplus de ses demandes, - a renvoyé les parties à leurs entiers frais et dépens. Par déclaration reçue au greffe le 6 octobre 2025, M.

Sur les pourvois distincts formés par la société foncière Romeo venant aux droits des sociétés Roméo et Apollo, la Cour de cassation, par deux arrêts du 24 mars 2016, au visa de l'article 16 du code de

La société France Télévisions a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt d'appel.

MOTIVATION Sur la recevabilité de la requête en omission de statuer Il ressort clairement de l'examen du pourvoi en cassation de M.

copie par courrier électronique de l'arrêté d’affectation ou du contrat d’engagement de la personne retenue pour occuper le poste d’attaché principal chargé de mission du développement économique à pourvoir