AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a210c17cdc6046d4709564b
3 juin 2026
3 juin 2026
L'intimé conteste l'existence d'un risque de conséquences manifestement excessif révélé postérieurement au jugement entrepris.
Source officiellePage 1 sur 3442
Chambre sociale
69eafbcecdc6046d47570bec
23 avril 2026
23 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 10 juillet 2023, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en contestation des avertissements et en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat
Source officielle