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68 836 résultats pour « (sur le deuxième moyen) contrat d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'intimé conteste l'existence d'un risque de conséquences manifestement excessif révélé postérieurement au jugement entrepris.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête reçue au greffe le 10 juillet 2023, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax en contestation des avertissements et en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c9cdc6046d47750936

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

deux contrats étant interdépendants, tandis que la société Ars, qui dénie toute erreur de mesurage, soutient de son côté que l'établissement de deux devis distincts, dissociables et indépendants l'un de

Source officielle
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Chambre Sociale

69e311aecdc6046d47a757e1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q], ancien directeur de [1], a souhaité pouvoir prodiguer ses conseils et sa vision de l'avenir des services de santé au travail, dans un contexte de réformes législatives, de concrétisation d'un projet

Source officielle
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Chambre sociale

69d88ce5cdc6046d47bb2132

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [Z] [X] a signé deux contrats à durée déterminée saisonniers avec l'entreprise de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c2ccdc6046d470421ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Prétentions et moyens de l'entreprise individuelle KFZ Handel [Y]: 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89dc2cdc6046d47bcc449

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, - constater la liquidité et l'exigibilité de sa créance de la société à l'égard de la société Cian Entreprise, - constater que la société Cian Entreprise n'a pas réglé les sommes qui lui étaient dues

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441c4cdc6046d472e73c8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les dernières conclusions de Mme [T] [J] en date du 21 décembre 2023 tendant à voir: - Réformer la décision entreprise; - Dire et juger que le contrat de crédit se trouve nul et de nul effet, -

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Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de 1 565,20 euros contre 130 heures de travail effectif par mois.

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Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [R] irrecevables à contester : Le contrat de maîtrise d''uvre confié à la société ISOTECH le 04 avril 2019, Le montant des honoraires du syndic voté par l'assemblée générale, Le choix des entreprises

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1ère Chambre

6a167de4cdc6046d4710bef2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] fait valoir : - que le moyen tiré de la confirmation du contrat nul n'a pas été soulevé en défense par la société J.Y.L.

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1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'entreprise Hue est de nouveau intervenue. De nouvelles cloques ont été constatées le 12 septembre 2018.

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Pôle 1 - Chambre 8

6a1136ffcdc6046d47a64377

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En cas de manquement constaté dans l'exécution du contrat de travail de l'apprenti ou du contrat de professionnalisation, les opérateurs de compétences effectuent un signalement auprès des services de

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Chambre 4-6

69e31985cdc6046d47a8054b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le maintien de ces deux couvertures sera d'une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail, appréciée en mois entiers, et en tout

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8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette société a confié en sous-traitance à la SAS Soprema Entreprises la réfection des couvertures des deux bâtiments par un contrat du 21 mars 2017 pour un prix de 99 199,90 € HT, prévoyant notamment

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Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Collaborateur Médecin du Travail puis Médecin du Travail qualifié je me vois contrainte de vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

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CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562927

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

indépendant ; confirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a condamné M.

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Pôle 4 - Chambre 10

69fd78f9cdc6046d4703b58d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 4 juillet 2019 la société Le cabinet a été destinataire d'un projet de contrat rédigé par Medef international, qu'il a renvoyé deux semaines plus tard avec deux modifications l'une relative aux échéances

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Chambre civile 1-3

69e1c3c1cdc6046d47887a13

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un deuxième avenant au contrat du 4 janvier 2012, la cotisation est passée à 19 125 euros. Il n'est pas indiqué de masse salariale.

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CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par requête du 24 octobre 2023, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat

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