Considérant que la société qui succombe supportera les dépens .

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05219 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIQW

Cet immeuble, placé sous le régime de la copropriété, a pour syndic la société anonyme Roux. Une assemblée générale s'est tenue le 13 mai 2009.

La société qui observe que Mme [O] [S] a créé sa propre société s'oppose à cette demande.

Girec : - la somme de 90 261,12 euros, - la somme de 16 000 euros - condamné la société anonyme Axa France Iard, la société [M] et la CRAMA à garantir intégralement la société anonyme Allianz Iard

[T] [C] est le président, directeur-général, est une société spécialisée dans la fourniture de matériel de bureautique et consommables d'impression dont le siège social est fixé à [Localité 5] (92).

BANQUE CIC EST société anonyme au capital de 225 000 000 €, inscrite au RCS [Localité 5] sous le n° 754 800 712,prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, [Adresse

Le bail venant à expiration le 31 décembre 2018, la société anonyme In'li, anciennement dénommée OGIF, estimant le loyer manifestement sous évalué, a, par lettre en date du 15 juin 2018 signifiée par acte

La résolution n°4 a renouvelé le mandat de la société anonyme Cabinet [S], syndic.

L'article L.313-3 12° du code de la sécurité sociale est relatif aux présidents du conseil d'administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes et des sociétés

RG :16/00507 Société [4] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 18 janvier 2024 à : - Me CHONNIER - Me MALDONADO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre

anonyme et utilisant désormais la dénomination sociale Orange, dans un grade dit de " reclassification ", celui d'agent de maîtrise de classe II, niveau 3 à compter du 31 décembre 1993, et exerçant des

[D] [W], la société anonyme Phileog SA et M. [T] [F] aux entiers dépens.' L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 septembre 2024.

SOLAGI, Société Anonyme au capital de 125 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le n° 622 920 247, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites

anonyme COLAS (ci-après la Société) a fait l'objet d'un contrôle pour les exercices 2006 et 2007 de la part de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales

chambre Pole social ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 18 Octobre 2024, N°24/00019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me MOUNIER - CPAM GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT

MAAF ASSURANCES, société anonyme au capital de 160.000.000 €, inscrite au RCS NIORT sous le n° 542 073 580, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse