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cr

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19 juin 2002

social, a co-géré de fait aux côtés de son épouse la société Beynier " (cf. arrêt attaqué, page 6, 5e considérant à la page 8, 2e considérant) ; " alors que seuls les dirigeants de droit ou de fait

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Cassation

15 décembre 2004

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société

Source officielle

civ3

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20 juillet 1994

Paul X..., décédé le 21 août 1989, 4 / de la société anonyme X... , dont le siège social est à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

civ2

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6 décembre 2001

anonyme d'assurances dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un jugement n° 11.97.000406 rendu le 2 septembre 1999 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement

civ1

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2 juillet 1991

Irnério Y..., demeurant à Lyon (5e) (Rhône), ..., pris en sa qualité de PDG de la société anonyme Bijoux François Y..., ainsi qu'en son nom personnel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

comm

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10 mars 1992

(Hauts-de-Seine), 2°) la société Spie Capag, société anonyme, dont le siège social est sis ...

soc

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15 janvier 2002

Silva, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 2000 par le tribunal d'instance de Paris 5e, au profit de la société Presses universitaires de France (PUF), société anonyme, dont le

soc

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3 octobre 1991

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ La société Aérospatiale, société anonyme dont le siège social est

soc

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28 octobre 1998

), au profit : 1 / de la société Groupe LG, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Onet, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Solnet, société anonyme dont

comm

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3 avril 2002

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Handlair, société anonyme, dont le siège est ..., gare de fret, aéroport Charles de Gaulle, 93290 Tremblay-en-France, 3 / de la compagnie

comm

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11 juin 2002

2 / la société Chimiotechnic, société anonyme, 3 / la société Lyon Participations, société anonyme, ayant toutes trois leur siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par

comm

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4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etica, société anonyme, dont le siège

soc

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28 mars 2001

Joël Colleau, demeurant Le Bois Ignorel, 22510 Bréhand, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Gaélic, société

soc

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3 mars 1999

1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Avenance, société anonyme, venant aux droits de la société Orly restauration, société anonyme, dont le

soc

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7 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des anciens établissements REGNIER, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., agissant

comm

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18 février 1992

, société anonyme, dont le siège est ...

comm

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10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE DES PRODUITS INDUSTRIELS "CPI", dont le siège social

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12 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme dont

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12 juin 1997

par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme Euromarché, repreneur du Site de la Rigourdière, 35510 Cesson-Sevigne, prise tant ès nom qu'ès qualités de

soc

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13 juin 1995

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1 / la société CFPN, dont le siège est ...