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338 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué) copropriete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a54

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

CABINET COMPERE et la Copropriété pour obtenir paiement de la somme en principal de 128.177,22 francs outre des dommages et intérêts.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c09858

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la copropriété de Chêne Pointu comme suit : o I. 1ère hypothèse : le bien est occupé par des occupants titrés A/ Indemnité principale : Méthode d'évaluation : par comparaison Valeur unitaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35922edfb0b58c05ee35

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

n°153, 296 et 1.448 situés dans le bâtiment 10 de la copropriété de [Adresse 16] à [Localité 15] comme suit : - A/ Indemnité principale : o Méthode d'évaluation : par comparaison o Valeur unitaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65b369778c0355000835f576

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dégradation importante du bâtiment et le développement des situations d'insalubrité et de péril ; ces difficultés ont entraîné la mise sous administration judiciaire de la copropriété ; les pouvoirs publics

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b942b10ab0632f704b16

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

n°98, 307 et 1401, et ainsi que des 1.460/1.000.000èmes des parties communes générales dépendant du bâtiment 10 de la copropriété de [Adresse 16] à [Localité 17] comme suit : A/ Indemnité principale 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35912edfb0b58c05ee2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

dégradation importante du bâtiment et le développement des situations d'insalubrité et de péril ; ces difficultés ont entraîné la mise sous administration judiciaire de la copropriété ; les pouvoirs publics

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c09856

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- Fixé à la somme de 3.840 euros le prix de dépossession du bien appartenant aux époux [T], correspondant au lot n°1.358 du bâtiment 10 de la copropriété Etoile du Chêne Pointu soit une indemnité principale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb73575ff

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2, 173 et 1.427 situés dans le bâtiment 10 de la copropriété de [Adresse 19] comme suit : I. 1ère hypothèse : le bien est occupé par des occupants titrés A/ Indemnité principale : Méthode d'évaluation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43e2fe25450008314a80

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

n° 94, 311 et 1306, et ainsi que des 1.460/1.000.000èmes des parties communes générales dépendant du bâtiment 10 de la copropriété de [Adresse 13] à [Localité 14] comme suit : A/ Indemnité principale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35922edfb0b58c05ee31

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A/ Indemnité principale : Méthode d'évaluation : globale - caves et parties communes générales intégrées État : moyen à mauvais Valeur unitaire retenue : 825 euros/m² en valeur libre Abattement pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

662b43e2fe25450008314a7e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

n° 154, 256 et 1431, et ainsi que des 1.707/1.000.000èmes des parties communes générales dépendant du bâtiment 10 de la copropriété de [Adresse 14] à [Localité 15] comme suit : A/ Indemnité principale

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

INTIMÉS SUR APPELS PRINCIPAL ET PROVOQUÉ : Maître [I] [S] demeurant [Adresse 5] ESPAGNE La SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243bb1217cad6c01648f7

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

L'appartement était constitué par le lot n° 26 correspondant à un appartement n° 207 de trois pièces principales au 1er étage de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65b369978c0355000835f584

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

25, 209 et 1.319 ainsi que des 1.460/1.000.000èmes des parties communes générales dépendant du bâtiment 10 de la copropriété de [Adresse 14] comme suit : A/ Indemnité principale : Méthode d'évaluation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

65b3696b8c0355000835f570

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A/ Indemnité principale : Méthode d'évaluation : globale ' caves et parties communes générales intégrées État : moyen + Valeur unitaire retenue : 1.050 euros/m² en valeur libre Indemnité complémentaire

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635154a2ead9ed860b6f66

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

(copropriété horizontale de 6 bâtiments de A à F) , sis [Adresse 13] (92), un procès-verbal de réception ayant été établi le 1er octobre 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b42a

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

no 24 et 28, correspondant à un pavillon avec jardin, dans l'ensemble immobilier sis ... (92), qu'ils occupaient antérieurement comme locataires depuis le 1er janvier 2001.

Source officielle
CA

Chambre 1-10

68676bd1fdaf41a8356be5e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Actions Copropriétés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76e6cdc6046d47036043

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cass. 2ème Civ., 9 janvier 2020, pourvoi n°18-24.606), l'appel incident ayant pour conséquence d'élargir la dévolution opérée par l'appel principal quant à l'objet du litige.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dff2f025c562a9888f5

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[G] en leur appel et le dire bien fondé ; Recevoir Mme [G] en son appel provoqué et le dire bien fondé ; Rejeter l'appel provoqué de M.

Source officielle