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727 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300812

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis Enoncé du moyen 5.

Source officielle

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CC

civ1

613721cecd580146773f78bf

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Marseille ... aux pourvois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201198

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le moyen n'est, dès lors, pas recevable. Sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 12.

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e54

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

unique du pourvoi principal : Attendu que le syndicat des copropriétaires du 24/36, rue de Washington fait grief à l'arrêt de le condamner à procéder aux travaux de mise hors d'eau de l'immeuble du

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd5801467740682e

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Fédération, 75015 Paris, défendeurs à la cassation ; Les consorts D... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 26 mai 1997, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

Source officielle
CC

civ2

60794c5f9ba5988459c4554d

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

du pourvoi principal du Syndicat de la copropriété de l'immeuble Le Montfalcon et de divers copropriétaires : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, lors de la pose d'une moquette par un employé

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b2d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premiers moyens du pourvoi principal, du pourvoi provoqué de la société civile immobilière Vasco de Gama-Félix Faure

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7da

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi provoqué,

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252e9

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

B... et A..., demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La compagnie La Concorde, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c472ef

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

du pourvoi principal de la société Axa Global Risks, et du moyen provoqué du syndicat des copropriétaires, pris en leurs première et deuxième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f5759

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt, La société Sefi, demanderesse au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, le moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300030

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

déchéance de leur pourvoi est encourue à l'égard de la société civile immobilière Les Pléiades A ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier et le quatrième moyens du pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32d7

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6fa

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

La société SPIE Batignolles a formé un pourvoi provoqué, identique dans chacun des trois pourvois, invoquant trois moyens de cassation, ci-annexés ; La Société SGTE a formé un pourvoi provoqué dans les

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200587

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ3

613721f6cd580146773f9172

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

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CC

civ3

613722ddcd58014677402759

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 janvier 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201421

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

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CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a54

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

CABINET COMPERE et la Copropriété pour obtenir paiement de la somme en principal de 128.177,22 francs outre des dommages et intérêts.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300255

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

unique du pourvoi provoqué : Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que pour dire que le juge des référés n'avait pas le pouvoir de statuer sur le principe de la responsabilité

Source officielle