CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 686 résultats pour « (sur la quatrième branche) securite sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf66cdc6046d4730a1d1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale ; - condamné la société à verser une somme de 2 000 euros à M.

Source officielle

Page 1 sur 185

Suivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

- Les dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont reprises dans : o La Convention Collective de Retraite et de Prévoyance du personnel des Sociétés d'Assurances du 5 mars

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Statuant sur le pourvoi formé par la société Claranor, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 4 septembre 2024, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, cassé et

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- communiquer le rapport de l'expert au Docteur [U] [X], conformément aux dispositions de l'article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale ; en tout état de cause : - débouter la caisse primaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c15

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 7 mai 2013 APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

régime de sécurité sociale spécifique, utilisent un système d'information appelé [Localité 8].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A l'issue d'un appel d'offres initié en 2019, la société Air France a confié ses prestations de sécurité et de sûreté à la société Sécuritas Transport Aviation Security (ci après 'la Société Sécuritas'

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Securitas France lui a répondu que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

GROUP, la société anonyme SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES, la société par actions simplifiée SOPRA HR SOFTWARE, la société anonyme SOPRA BANKING SOFTWARE, la société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8760f

Appel

15 février 2005

15 février 2005

sécurité sociale du 1er octobre 1980 et de l'article L 311-7 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02059_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’est entachée d’aucune erreur de fait quant à l’identité de son destinataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88f

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

sociale.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b751

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Par jugement en date du 27 août 2010 le Tribunal des affaires de sécurité sociale a : -Fait droit partiellement au recours présenté par La société SAS France SECURITE, -Condamné La société SAS France

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee2698311d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

du livre IV du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d8

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 08/00648 SAS ZF LEMFORDER MECACENTRE C/ URSSAF SAINT ETIENNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1440

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sont inscrites au compte spécial [...] lorsque la maladie professionnelle reconnue en application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale a été constatée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba31

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il ajoute que cette société a changé de dénomination sociale pour devenir [14], société qui a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 18 décembre 2014 à effet au 18 novembre 2014, suite à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

sociale, - à titre principal, mettre la charge des indemnisations ordonnées au compte spécial de la branche accidents du travail / maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale, -

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02187_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

d'autres branches de sécurité sociale au Luxembourg.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349d0876004f131a5f47

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 5 février 2016, un scanner a révélé que le salarié souffrait de « broncho-emphysème. Dilatation de bronche du segment central du lobe supérieur droit.

Source officielle