AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf66cdc6046d4730a1d1
27 mai 2026
27 mai 2026
à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale ; - condamné la société à verser une somme de 2 000 euros à M.
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Pôle 6 - Chambre 9
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
6 novembre 2025
- Les dispositions de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont reprises dans : o La Convention Collective de Retraite et de Prévoyance du personnel des Sociétés d'Assurances du 5 mars
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