Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la société MOB ayant réglé les cotisations dues au titre du quatrième trimestre de 1985 à l'aide d'un chèque non signé et le second chèque, quant à lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême, au profit de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême, au profit de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême, au profit de M.

sociale est défini par l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, l'article L. 161-8 du même Code ne déterminant quant à lui que les conditions d'ouverture de la période de maintien des droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

sociale, ensemble l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en déclarant que la société Sekurit Saint-Gobain France pouvait ne pas avoir conscience du risque encouru par le salarié du fait de son exposition

de travail des salariés affectés par la société Sécuritas transport aviation security à l'exécution du marché "Fedex Corp Hub de Roissy" doivent se poursuivre de plein droit avec la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco belge de fabrication de combustibles (FBFC), dont le siège est

de travail des salariés affectés par la société Sécuritas transport aviation security à l'exécution du marché "Fedex Corp Hub de Roissy" doivent se poursuivre de plein droit avec la société

sécurité sociale, ensemble du tableau 30 des maladies professionnelles ; 3 / que le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Saint-Gobain constituait un groupe particulièrement

sécurité sociale, ensemble du tableau 30 des maladies professionnelles ; 3 / que le salarié avait soutenu dans ses conclusions d'appel que la société Saint-Gobain constituait un groupe particulièrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodico, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

(URSSAF) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de la société Preciohm, société anonyme

sociale, dûment constatées par certificat médical, donnent lieu au paiement des salaires pendant trois mois à plein tarif et trois mois à demi-tarif, après un an de présence, et pendant quatre mois à

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. 3.