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567 résultats pour « travaux effectués au voisinage de lignes ou installations électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034dca97dee0d076873688f

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Elle précise que si les travaux de gros 'uvre ont été réalisés, elle a dû attendre jusqu'au 23 mars 2015 pour obtenir la remise en état de son installation électrique.

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si les électeurs de la section se sont prononcés au vu d'un projet d'installation de seulement trois éoliennes sur les biens de la section, il n'en reste pas moins que la délibération du 26 août 2016,

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee42071141a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] a laissé les gravats sur leurs fonds suite à des travaux effectués sur un mur privatif, peu important que le mur ait été en mauvais état dès le jour de la vente, - que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624a7ba68110eae5b68fe3

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

époux [T] ont exposé inutilement des frais pour des travaux dans un immeuble dont ils ne sont pas propriétaires, ce qui constitue un préjudice en lien de causalité direct avec le vice caché; Attendu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e21

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du pan nord de la toiture de la maison - remplacement de la cabine de douche située dans le studio - travaux de réfection de l'installation électrique du studio - travaux de désamiantage du pan sud

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8af5bb5ff6e72c961256c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du premier jugement et conteste la nécessité de procéder à de nouveaux travaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4c28647600086a90e9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit à inhaler habituellement des poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il appartient à l'autorité administrative, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l'effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir compte de l'effet

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a84

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Axa atteste également que, s'agissant des sinistres déclarés les 18 juin 2014 et 30 mars 2015, les travaux et réparations ont été effectuées par la Société Fremillon, et l'expert indique, le 23 août 2017

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb378d0ccf000877e51d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[W], ni sur les demandes reconventionnelles formées par ces derniers, condamné la société ENEDIS à effectuer les travaux de raccordement de la maison d'habitation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d9

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Y... au sein de la SAS Renault au Mans correspondent bien à ceux visés au tableau no 30 bis, lequel comporte, notamment, les travaux d'entretien et de maintenance effectués sur des équipements contenant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

de la courette, les travaux d'étanchéité des salles d'eau de l'appartement du premier étage et les voir condamner in solidum à réparer son trouble de jouissance devant le Tribunal de grande instance de

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bafe8d0ccf000877e501

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[V], leur vendeur et par un voisin ; les grilles dont se plaint l'appelante n'ont pas été installées par eux mais pré-existaient, et celles-ci n'ont pas empêché Mme [E] d'utiliser ce chemin pendant des

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bde8cf476b3ae0258505

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il affirme en revanche que les bailleurs ont commis une faute en ne procédant pas aux remises à niveaux nécessaires de l'installation électrique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Dans ce dernier cas, l'exploitant adresse au préfet les éléments justifiant la constitution effective des capacités techniques et financières au plus tard à la mise en service de l'installation () ".

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CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114ec

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d'incendie sur son compteur électrique en raison de la non-conformité de l'installation électrique, l'ayant privée d'électricité, raison pour laquelle elle a été contrainte de quitter le logement qui

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58394ad0d5ee7d7e5b8a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il précise que cette demande a été formulée par l'assignation introductive d'instance et aurait donc bien été effectuée dans un délai de 4 mois à défaut de réponse du propriétaire dans le délai de 2 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb11

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Le lien direct entre les dommages et la réalisation des travaux étant établi aux yeux de la cour, Madame Marguerite Y... doit par suite être déclarée responsable vis à vis du voisin victime comme l'a jugé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Si la commission d'enquête estime que les choix effectués, au travers des photomontages, " ont tendance à minorer les effets visuels par la présence d'obstacles de premiers plan, ou l'aspect grisé des

Source officielle