CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 533 résultats pour « refus de promotion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00107_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

Source officielle

Page 9 sur 1327

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 2 A

68e1fd2320ac6488494aa747

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, prestation non rémunérée et entrant dans la mission de service public d'information des touristes et de promotion touristique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033f3d7efbe77a46eacfbaf

Appel

28 février 2017

28 février 2017

La société MONTMEAS PROMOTION IMMOBILIERE était autorisée à procéder à des sondages, études de sol, prélèvements et analyses.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0c69c25a97f0381f4a7a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[E] [L] soutient : Sur le licenciement, qu'il lui est reproché d'avoir refusé une affectation géographique à [Localité 4], alors que l'avertissement du 27 mai 2008 lui reprochait déjà de refuser toute

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4e1cdc6046d473141d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suivant ses dernières conclusions reçues au greffe le 17 septembre 2025, l'Association [1] demande à la Cour de : A titre principal, - infirmer la décision des premiers juges en ce qu'ils ont confirmé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03108_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par arrêté du 4 novembre 2021, le maire de Cenon a refusé de délivrer un permis de construire à la société PetP Promotion.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

L'assureur a refusé de le prendre en charge au motif que les sociétés assurées ne 1'avaient pas informé de 1'aggravation du risque constitué par 1'évolution de l'activité de l'établissement, passée de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La SNC LNC Babel Promotion a formé un recours gracieux reçu le 25 novembre 2022 et une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur ce recours le 25 janvier 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163d00374df0e9c0194f8e7

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Par déclaration reçue au greffe le 22 mai 2008, la société SGTN a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c3

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

attribué à l'origine en fonction des impératifs promotionnels qui seraient les siens; Que force est de constater que le contrat de travail ne faisait aucune distinction entre la promotion exclusive

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162d33370d46c7f95e826fc

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Outre le caractère brutal de ce refus de certification annoncé seulement la veille de l'assemblée générale, elles leur reprochaient également d'avoir refusé l'accès au dossier à un co-commissaire aux comptes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a54f

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

INSTANCE DE BESANCON en date du 08 NOVEMBRE 2005 RG No 05/1792 Code affaire : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur SCI LES PALMIERS C/ SARL BG PROMOTION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd7465cdc6046d4702df97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- La discrimination n'est pas incompatible avec l'existence d'une unique promotion, minime, en 16 ans de carrière, dans un groupe dans lequel les mobilités et promotions sont courantes.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par requête reçue le 18 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03374_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

interne pour les fonctionnaires " reclassés ", et que La Poste avait commis une faute en faisant application de ces décrets et pour avoir refusé d'organiser la promotion des fonctionnaires " reclassés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04b

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Votre refus réitéré d'occuper ce poste s'analysait alors en refus de travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03444_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

La société Colbert Promotion demande l'annulation de l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Gratien a refusé de lui délivrer un permis de construire 14 logements collectifs

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c5eccdc6046d47f3f48d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par déclaration reçue au greffe le 22 février 2024, la sccv La Maransine et la société [I] Promotion ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

' Promotions non disponibles (') ' Promotions trompeuses ou irréalistes (') ' Promotions indignes de confiance': Cacher ou déformer des informations à propos d'une entreprise, d'un produit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03070_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par arrêté du 9 mars 2021, le maire de la commune de Bordeaux a refusé l'autorisation sollicitée.

Source officielle