Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré, au motif que le demandeur ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination avec le CNAM.

Mme [X] a alors fait état d'un projet de participation avec son compagnon M.[I] [H] à des enchères pour un bien sis à [Localité 17].

à sa demande de communication des documents suivants : 1) les annexes du règlement départemental d'aide sociale de l'Essonne ; 2) le tableau des contributions visé au paragraphe « conditions de participation

Pour démontrer sa participation à l'exploitation, il produits différents témoignages notamment de Mme [T], M. [O], M. [C] ou M.

Il était également prévu que M [S] perçoive une participation de 1% brut sur le chiffres d'affaires hors taxe de l'entreprise, réglée mensuellement sur le chiffre d'affaires du mois.

Ils ont fait précéder leur union d'un contrat de mariage aux termes duquel ils ont adopté le régime de la participation aux acquêts.

Infirmation du jugement de première instance et débouté du collectionneur de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel estimant que les mentions du catalogue n'étaient pas inexactes et que les conte

Madame [U] [H] fait valoir, au soutien de sa demande au titre du harcèlement moral une surcharge de travail due à un manque de personnel, la participation fréquente à des inventaires sur d'autres magasins

opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation d'exploiter de la société PLACOPLATRE dans la commune de Cormeilles-en-Parisis

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'attestation de participation

administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2018, du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des fiches « T75 » de demande de participation

secrétariat le 23 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, depuis janvier 2017, de la liste de l’ensemble des réunions auxquelles a participé

[J] [F] a souscrit au produit « Girardin solaire Hélios 2010 », le 1er juin 2010 et a apporté 5 000 euros aux parts de sociétés en participation « Sun Hédios 100 et suivantes », dont la société anonyme

- Faute d'accord entre les parties sur cette évaluation, ces dernières désigneront un ou plusieurs experts chargés d'évaluer la valeur nette liquidative de la participation de M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[L] [C] que sa mère était en mesure de prendre en charge les dépenses qui lui incombaient au regard du montant de ses ressources additionné à celui de la participation des personnes tenues à son égard

Zone Parisud 1 Boulevard Jean Monnet BP 5 77561 LIEUSAINT CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me C CURT, avocat au barreau de LYON SA C.S.F.

importance, procédant à des achats/ventes du même titre sur une période courte de 24h ou 48h dans un but spéculatif, ayant compris le fonctionnement du marché et la volatilité des cours sur laquelle il pariait