Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a7
13 septembre 2007
13 septembre 2007
légale et conventionnelle de licenciement et des indemnités de congés payés et de préavis auxquelles vous pourriez prétendre, d'une indemnité complémentaire, compensatrice du préjudice moral et professionnel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de résiliation, la somme de 100 000 euros en réparation de son préjudice financier ainsi qu'une indemnité complémentaire de 5 000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3485e2fbe7c900438b3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Z] au paiement de cette somme ainsi qu'à une indemnité complémentaire de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85841
31 mai 2001
31 mai 2001
Y... qu'il serait inéquitable de laisser à la société intimée la charge de l'intégralité des frais irrépétibles exposés en cause d'appel : qu'il y a lieu de lui allouer une indemnité complémentaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a9
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Elle conclut donc à la confirmation du jugement, au rejet des prétentions des appelants et à l'octroi d'une indemnité complémentaire de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89708
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Il a rejeté la demande tendant à voir constater une rupture d'égalité de traitement des salariés dans l'entreprise et celle en indemnité complémentaire.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbcfbcdc6046d47e98d68
28 mai 2026
28 mai 2026
Force est de constater que du 18 mars au 27 mai 2020, Mme [Y] n'a donc pas pu bénéficier de l'indemnité complémentaire de prévoyance à laquelle elle avait pourtant droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa53
3 septembre 2012
3 septembre 2012
créance de 1 966,81 euros pour la période du 19 septembre 2009 au 3 décembre 2009 - et non de septembre 2009 à janvier 2010 - même si celle-ci était due non pas à titre de rappel de salaire mais d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2df
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Enfin, elle réclame une indemnité complémentaire de 15.000 francs en couverture des frais qu'elle a été contrainte d'exposer devant la Cour. * MOTIFS DE LA DECISION .
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
En application de l'article 700 du code de procédure civile, la société CASINO DE MONTROND LES BAINS succombant dans son appel, doit verser à Frédéric X... une indemnité complémentaire de 1.000 € pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d9
28 mai 2003
28 mai 2003
Farid H... une indemnité complémentaire de 300 Euros à ce titre ; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement, après débats en Chambre du Conseil, Reçoit l'appel régulier
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a0
8 février 2011
8 février 2011
de préavis, indemnité de départs volontaires, indemnité de licenciement majorée d'une indemnité compensatrice spécifique, indemnité complémentaire, indemnité spécifique, aide à la mobilité géographique
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a3
8 février 2011
8 février 2011
de préavis, indemnité de départs volontaires, indemnité de licenciement majorée d'une indemnité compensatrice spécifique , indemnité complémentaire, indemnité spécifique, aide à la mobilité géographique
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6be
8 février 2011
8 février 2011
de préavis , indemnité de départs volontaires, indemnité de licenciement majorée d'une indemnité compensatrice spécifique, indemnité complémentaire, indemnité spécifique, aide à la mobilité géographique
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dcef00
22 septembre 2016
22 septembre 2016
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité complémentaire liée à la prise en charge d'une personne handicapée, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89eca
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Elle doit, en revanche, régler sur ce fondement à la SCI GALLIEN qui a exposé des frais irrépétibles en cause d'appel, une indemnité complémentaire qu'il est équitable de fixer à la somme de 1200 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace5
19 février 2008
19 février 2008
Ils doivent, en revanche, régler sur ce fondement aux époux Robert A... qui ont exposé des frais irrépétibles en cause d' appel, une indemnité complémentaire qu' il est équitable de fixer à la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aaa
5 novembre 1998
5 novembre 1998
complémentaire de 15.000 francs, * à la société AURORE CONSEIL une indemnité complémentaire de 8.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85086
2 décembre 1999
2 décembre 1999
La société SCTT SAGA réfute, point par point, l'argumentation adverse et conclut à la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, sauf à se voir allouer une indemnité complémentaire de
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Il y sera fait droit : 8. 147,00 € TOTAL : 188. 216,72 € Déduction faite des créances non contestées de la CPAM (60 865,72 €) et de l'UMAE (10 671,43 €), il revient à Julien X...une indemnité
Source officiellePage 9 sur 1664