Tribunal de Grande Instance de PARIS, 8ème chambre, 1ère section, a force de chose jugée en ce qui concerne l'accès au lot de Monsieur [E], -ordonne au syndicat des copropriétaires d'effectuer les travaux

à la peine de 18 mois d' emprisonnement dont 10 mois avec sursis assorti d' un délai d' épreuve pendant 2 ans comprenant l' obligation de soins

Claire, partie civile ; - a condamné X... Adel à payer à F... Claire, partie civile, la somme de 1 euro au titre de dommages et intérêts ; En outre, a condamné X... Adel à payer à F...

[V] de sa demande en paiement de travaux supplémentaires, - débouté Mme [F] de sa demande de condamnation de M.

Mme [V] en a interjeté appel par déclaration déposée le 19 janvier 2018. Aucun élément ne permet de critiquer la régularité de l'appel, qui n'est par ailleurs pas contestée.

[N] [K] et Mme [L] [B] épouse [K] de leur demande visant au prononcé d'un sursis à statuer ; débouté M. [V] [I] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; condamné in solidum M.

, * de condamner M.

Par jugement en date du 21 octobre 2010, assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de commerce de Paris a : - écarté la demande de sursis à statuer de la société Esso - condamné la société Esso

jusqu'au 14 octobre 2014 puis au taux légal majoré de trois points jusqu'à parfait règlement ; -ordonner la capitalisation des intérêts ; -condamner solidairement M.

[T] la somme de 50.172,70 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la SCP [I], [U] & Associés à payer à M.

) - Condamner l'employeur à verser à Madame [FK] [T] les sommes de : (...) - Indemnités pour travail dissimulé 21.860.04€ (...)

à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et obligation d'effectuer un travail d'intérêt général, - a déclaré ses père et mère civilement responsables de ses agissements et, - l'a condamné

Les travaux de la tranche ferme se sont achevés en 2012. Au titre du marché n° 10/2016, un lot supplémentaire n° 9 « Revêtements de sols et murs » a été confié à la même entreprise.

Il a ainsi été condamné par l'arrêt correctionnel de la cour d'appel de Rennes en date du 11 septembre 2024 à la peine d'emprisonnement délictuel de 15 mois assortis d'un sursis et interdiction de gérer

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société Entreprise [A] qui était chargée à l'époque de l'accident de travaux de réhabilitation de la Samaritaine, avait la garde du chantier incluant les espaces

En conséquence, la société SCI2B sera condamnée à réaliser les travaux de réparation du clos et du couvert à la charge du bailleur pour la somme de 109 024 euros TTC.

(Ali étant relaxé pour ce recel de vol) et a condamné Farid Z... à lui payer 500 euros à titre de dommages-intérêts, -a reçu les époux F...

et condamné la SARL LE GRAND LARGE à payer au SDC la somme de 24 969 744 F CFP à titre de provision à valoir sur sa créance de dommages intérêts au titre de la réparation de son préjudice.