Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté d'Agglomération

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler le décompte n° 2024-78111 émis le 31 décembre 2024 par la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo en vue du recouvrement de la somme de 230

Sur les mesures conservatoires La SEM AGGLO réclame la somme de 1 649 110 FCFP au titre des mesures conservatoires.

Autorité pour la Transparence de la Vie Publique à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président de la communauté d'agglomération

opposé par le directeur départemental des territoires du Doubs à sa demande de consultation des dossiers relatifs aux systèmes d'assainissement (collecte, épuration, plans des réseaux, etc.) des agglomérations

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'un rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

demande de copie, par voie postale, du rapport effectué par le CSP de Boissy Saint-Léger en mai 2019, relatif à sa demande de fin de détachement auprès de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté d'agglomération

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM2 Minute électronique APPELANT Mme [P] [Y] [L] [O] née le 15 Juillet 1970 à [Localité 1] (69) actuellement hospitalisée à L'EPSM de l'agglomération

président de la communauté d'agglomération du val de Fensch — - caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble situé 17 avenue des tilleuls à Uckange, du

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération