Le 8 octobre 2018, la sas Rabaud a conclu un contrat de fabrication et de livraison sur un combiné scie fendeur 'XYLOG 600 N°T5749" avec M.

RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

enregistrée sous le n°19/00354 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAIFFAUD

1] (Pologne), de nationalité allemande, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Allemagne représentée par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

un quelconque animus domini, fin juillet 2003, quand Charline Z... a pénétré sur sa propriété pour y prendre des mesures de la terrasse afin d'y faire poser, quand elle en serait propriétaire, une rambarde

avocat au barreau de Lyon substituée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, la Sarl Audit Gestion Services, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'EHPAD Résidence du Colombier

[J] [S] né le 28 Août 2000 à PORT-AU-PRINCE (HAITI) 12 rue Général Rambaud 38000 GRENOBLE représenté par Me Céline ROUX, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR M.

TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS La Brouste Avenue du Général de Gaulle 33530 BASSENS Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué, Maître Christophe RAMBAUD

503 841 298 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe-Valentin AUTRET de la SCP RAMBAUD

de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX LA SCCV [Adresse 16] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité

IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT

[M] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 32] (25) [Adresse 10] [Localité 13] assistés de Me Erik SERRI, avocat plaidant, et représentés par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n°19/00360 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : Régime Social des Indépendants - Val de Loire Contentieux Est RSI Bourgogne [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

DEMEURES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT

TAXI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT