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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
24 septembre 2007
siège est Z.A. de Croisy,19400 ARGENTAT ; APPELANTE d'un jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Coneil de Prud'hommes de TULLE ; Représentée par Maître Frédérique FROIDEFOND substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be49
6 mai 2008
6 mai 2008
Philippe X...a été engagé le 8 octobre 1978en qualité de mécanicien monteur spécialisé en prothèses par l'Association pour le développement de la chirurgie réparatrice et orthopédique (ADCRO).
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décisions
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90614
29 avril 2013
29 avril 2013
COMPARANT-assisté de Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Fiona Y... épouse X..., demeurant...
Source officielleChambre sociale
62760c9b593736057d78aa2a
5 mai 2022
5 mai 2022
TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
20 NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame Nathalie AZOUARD, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93a1f1ed98b447f438e
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur la conscience du danger La conscience du danger est appréciée souverainement par les juges du fond, et ce in abstracto en référence à ce qu'aurait dû connaître un professionnel avisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec98
22 septembre 2011
22 septembre 2011
né le 30 Septembre 1969 à DAKAR SENEGAL demeurant...-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie
Source officielle1ère Chambre
65b0c08d8d0ccf000877e764
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, en donnant un avis sur le caractère imminent ou manifeste du danger 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur René Maurice Damas DDDDD... né le [...] À Auchel de nationalité française [...] Monsieur Jean Philippe Marcel EEEEE... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN, Conseiller, Philippe
Source officielle14e Chambre
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
7 janvier 2015
[F] [V] C/ SAS ONEPI SARL SPE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
28 mars 2008
PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
21 janvier 2004
De Michel et de PHILIPPE Anne Marie épouse E...
Source officielle1re chambre sociale
65b20d58c4cf860008dff4c7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DBVK-V-B7D-OOFG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F14/02079 APPELANTE : Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
19 mars 2015
Philippe X... et Mme Béatrice Y..., son épouse, ont relevé appel de cette décision.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35260
12 juillet 2023
12 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f8
3 mars 2014
3 mars 2014
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973884
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389933
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
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