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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6034ba5099765ca5d7ca9af0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
attitude neutre de vérification de qualité administrative mais adoptez un comportement de persécution qui se traduit par : - Une surveillance des faits et des gestes, - Un contrôle de la durée des pauses
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a173328fa00087a271a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ATALOU [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul VAN DETH, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielleChambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a01
26 novembre 2020
26 novembre 2020
immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE n° 410 409 460 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul
Source officielle4ème Chambre
64a7b2173bcaf505db696a3c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les travaux ont démarré en avril 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c868
20 février 2014
20 février 2014
GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032fee69e36c670ec843bca
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Il démarre dans le métier»... J'ai réagis pour dire qu'à tout moment nous étions en lien.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679a22cdc6046d47450fa5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Catherine Brisset, présidente Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule
Source officielleChambre 1-5
65aa20e6a34ad100085817c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA SELVA, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège représentée par Me Paul GUILLET de la SCP
Source officielleChambre 1-6
65449c95c71a6a83181c8c06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
IARD C/ [V], [T], [X] [M] CARPIMKO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL ABEILLE & ASSOCIES - SCP PAUL
Source officielle1ère Chambre
69ef1f9fcdc6046d47b05b6e
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce professionnel confirme également que 'le véhicule démarre et roule sans problème même s'il est déconseillé de le faire sans liquide de refroidissement', et même si 'la batterie est déchargée et que
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00883_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F..., représentés par Me Demars, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au directeur général de l’Office français de l’immigration et
Source officielleChambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Me Charles TOLLINCHI Me Annabelle BOUSQUET Me Isabelle FICI Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a5
12 avril 2023
12 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db965459
5 juillet 2023
5 juillet 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre 1-4
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine VAN ROBAYS - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me Joanne REINA - Me Benjamin CARDELLA - Me Agnès ERMENEUX - Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
2 avril 2019
[X], que comprenant que sa décision était sans appel, il l'avait informé que son départ ne pouvait pas se faire si simplement, qu'il allait en parler avec M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté en litige ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation temporaire de demande d'asile
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
69cdfc5ecdc6046d47d2247d
1 avril 2026
1 avril 2026
Votre manager vous demande de vous calmer immédiatement et de laisser parler votre collègue.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Il avait reçu un jet de gaz lacrymogène et avait été poussé à l'arrière du véhicule qui avait démarré ensuite avec les trois agresseurs.
Source officiellePage 9 sur 20