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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62e8be934f6d33e2e97f0a2d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
leur cheval sur les parcelles l'ont fait sans leur autorisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e1
8 février 2011
8 février 2011
00743 APPELANTE LA COMMUNE DE BALLAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Maire Hôtel de Ville 1 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
2 octobre 2013
n° 09/17117 APPELANTE SCI EJMC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
29 janvier 2010
APPELANTE SAS CHARLOTT, agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège [Adresse 13] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd9
22 mars 2011
22 mars 2011
DE DUNKERQUE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue de la Batellerie BP 4523 59948 DUNKERQUE CEDEX 1 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP DE LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
.. pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X... né le 05 Juin 1960 à ORAN ALGERIE de nationalité Française xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx 40530 LABENNE
Source officielle14e chambre
6033b4cf40fb9e684c97bd4f
20 avril 2017
20 avril 2017
cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
10 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale BONNABEL- WOIRHAYE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Bordères-et-Lamensans, représentée par la SELARL Noury-Labede-labeyrie-Savary, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e1
1 février 2007
1 février 2007
exécution d'une saisie mobilière APPELANTE : SARL L'IMMOBILIERE DU VAL Siège social : Le Moulin du Vent de Gy 01270 SALAVRE représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LALLEMENT
Source officielle11e chambre
6035f45ecbeee759f06dc170
21 janvier 2016
21 janvier 2016
cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 12/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163a6161d97f2f687d913a8
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Cour assistée de Maître BENAYOUN avocat Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 6] MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 5] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e77b
13 juillet 2011
13 juillet 2011
la contradiction, ne peut qu'être écarté des débats ; Attendu que la société Le Malibu a exploité en vertu d'un bail commercial conclu avec la commune de Thonon-les-Bains une discothèque sur une parcelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c95
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Arguant de ce que Mme A... n' avait, à la différence d' eux-mêmes, aucun droit sur le passage litigieux, de ce que sa parcelle AR n0 310 n' était nullement enclavée et de ce que son attitude leur avait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419f
18 octobre 2018
18 octobre 2018
représentée par me Pascal E..., membre de la F... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
et les déclarer propriétaire de la bande de terrain de deux mètres de largeur située entre les parcelles AY 329 et AY 19, allant de la rue de Sucy à la rivière Marne, - dire que ce passage sera rétabli
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57f
24 avril 2012
24 avril 2012
l'instruction : 17 Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Février 2012 Date de mise à disposition : 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353a7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officiellePage 9 sur 26