représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jérome Z...

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08389 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02337 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUWP AFFAIRE : [Z] [P] C/

Cour : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDRN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDEUR

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du :4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/01121 n° Portalis DBVN-V-B7H-GY5X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04532 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUWD AFFAIRE : S.A.

l'original et la traduction d'un jugement du Tribunal de SIEGBURG, rendu à la demande de Monsieur Klaus Dieter Z... contre la firme AGENTEN DER ROOSEVELT& SONS INC., propriétaire Georges X..., rue des Merles

LA BANQUE POSTALE S.A.M.C.V.

est attaqué par le mérule et qu'il y a lieu de réaliser des travaux de structure de l'immeuble.

ARRET N° 129/2026 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWST AFFAIRE : Mme [L] [Q] C/ S.C.I. ADEN, .

La SCI Edelco [Localité 5] explique qu'elle a découvert la présence de mérule dans l'immeuble à l'occasion de travaux de rénovation qu'elle a entrepris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05902 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWF AFFAIRE : [V] [O] C

ARRET N° N° RG 20/00071 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEHH [R] [H] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. CREDIT LOGEMENT S.C.I.

[X] [R] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Monsieur [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES

COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 5 - 25 N° RG 22/02537 N° Portalis

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/06139 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYY6 AFFAIRE : [U] [X

1ère Chambre ARRÊT N°213 N° RG 24/00266 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNTM (Réf 1ère instance : 23/00417) S.A.S. LIBERGE C/ M. [T] [Y] Mme [L] [P] Mme [N] [R] épouse [X] M.

À 8h00 vous nous avez ouvert la porte mais refusé l'accès au motif que vous n'étiez pas encore levée. Vous nous avez demandé de revenir à 10 h00.