BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 27 Octobre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2021 -TJ hors JAF

FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/04620 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISRW JUGEMENT DU TJ HORS JAF

MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L

Me Vignon OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 Rectification d'erreur matérielle N° RG 25/03240 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNQY JUGEMENT DU TJ HORS JAF

exécutoire le 23 janvier 2025 à Me Soubeiga OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/03987 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I372 JUGEMENT DU TJ HORS JAF

CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 03 septembre 2021 par le TJ hors JAF

le 09 avril 2026 à Me Amoyal Me Cazelles FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03494 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEF JUGEMENT DU TJ HORS JAF

03 juillet 2025 à Me Molins Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7YB JUGEMENT DU TJ HORS JAF

D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKFM Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04234 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJ4 MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Agat - Houelbourg Sud -ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En

commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04245 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQSF Décision déférée à la Cour : Jugement sdu 01 JUILLET 2022 TJ HORS JAF

DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08190 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6E4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -TJ hors JAF

[D] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 mars 2023 par le TJ hors JAF

PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [U] [A] né le 20 Mars 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision

GALIENA CAPITAL, RCS de Paris n°501 763 163 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée

.-66100 PERPIGNAN Libre Condamné, appelant Comparant Assisté de Maître VACHET Matthieu, avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES LE MINISTERE PUBLIC, non appelant RAPPEL DE LA PROCEDURE : M.