instance de Valenciennes a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [F] avec pour mission de dire si l'assuré victime d'un accident de travail le 2 janvier 2018 pouvait être considéré comme guéri

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Sociale - Prud'Hommes - APPELANTS : Me Bertrand VANDYCKE - Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS AVITA VENANT AUX DROITS DE LA SA FMC 526 Avenue Louis Herbaux 59240 DUNKERQUE Représentant : Me GUEIT

Le docteur C... a effectué une expertise médicale le 25 mai 2020 et a conclu que l’accident de service du 10 septembre 2019 était guéri avec un retour à l’état antérieur le 21 septembre 2019.

L'état de santé de la victime a été déclaré guéri le 25 mars 2021. Contestant l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à M.

validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-373 rendue par le Tribunal de proximité d'Antony le 26 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [R] [F], représentant : Me Erline GUERRIER

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00659 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 28 Juillet 2023 Appelant : Monsieur [J] [I], représenté par Me Jean-luc GUETTA

Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de :Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

, suivant jugement rendu le 8 novembre 2019 ordonné une expertise confiée au docteur [B] [L]-[U] avec mission : - de dire si l'état de santé de l'assuré pouvait être considéré comme consolidé ou guéri

Rôle N° RG 21/17641 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRKC [Z] [R] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine GUENIER