CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50cc601f08318991554

Appel

4 octobre 2023

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65af656cb6c6260008b52f3b

Appel

17 janvier 2024

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d4f1d7564000872dcb1

Appel

24 janvier 2024

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d861d7564000872dccd

Appel

24 janvier 2024

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d961d7564000872dcd5

Appel

24 janvier 2024

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b080147228318b913b4

Appel

25 octobre 2023

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0a0147228318b913bc

Appel

25 octobre 2023

Condamne la société Euralis à verser à Mme [O] la somme 2.500 euros au titre des frais irrépétibles, Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

654b373a56298f8318387a3b

Appel

25 octobre 2023

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fabf

Appel

13 septembre 2012

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6528df12aaebb88318fda42c

Appel

12 octobre 2023

Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6528df13aaebb88318fda42e

Appel

12 octobre 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcdf

Appel

11 octobre 2012

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

Source officielle

5e Chambre

61625103929f6bffa995b3c9

Appel

5 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle

5e Chambre

615e0e82c25a97f0381f5762

Appel

11 décembre 2014

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87956

Appel

14 avril 2005

SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me SAINT-AVIT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Madame Marie X... épouse Z... représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me FOILLARD

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0d8b0dfb226fe66e94

Appel

12 août 2025

Nous réutilisions un ancien masque ou alors un foulard sur la bouche. Nous avons passé beaucoup de temps à forer et creuser les galeries.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

69622df6cdc6046d47d4ee8f

Appel

9 janvier 2026

cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Nicolas WEISSENBACHER de la SELARL FORWARD

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb3823e6dd0f8bf8090

Appel

21 avril 2023

Immatriculée au rcs de Toulouse sous le numéro B 392 813 242 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Nicolas WEISSENBACHER plaidant pour la SELARL FORWARD

Source officielle

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda58d2550560a10f0b1736

Appel

22 juillet 2019

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUILLET 2019 (Rédacteur : Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente

Source officielle

Page 9 sur 44

← Précédent Suivant →