[J] [X], gérant de la société, pour abus de confiance et détournement.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

[S] [Y] a détourné ces fonds.

EAGLE AVIATION Me Christophe X... C / M. Franck Y... Melle Stéphanie Z... S. C. P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

DEBRAY, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

épouse [J] 4 Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

ELOCA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 substitué par Me Dan KEINAN, avocat au barreau de PARIS

X... invoque un chiffre d' affaires dérisoire pour la période concernée qui démontrerait que le salarié n' a pas déployé une activité normale, un détournement de clientèle, un débauchage de ses salariés

cet engagement démontre que la commune n'a jamais eu l'intention de réaliser une aire de stationnement pour deux-roues à la place de leur propriété ; - c'est à tort que le tribunal a écarté le détournement

il a exprimé sa demande de protection lors de l'entretien du 26 août 2022 et déposé sa demande d'asile le lendemain, lors de son placement en rétention ; - l'arrêté contesté est entaché d'un détournement

834 157 513, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 13 Septembre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Christian COMBES, Conseiller et Christophe

quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SASU SAVELYS, dont le siège est 23 rue Philibert DELORME

Dans sa plainte, Mme [F] fait état de détournements de fonds provenant du paiement en espèces des tickets d'entrée au parc, détournements dont elle avait été informée par d'autres salariés.