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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
62760c25593736057d78a8d2
6 mai 2022
6 mai 2022
Votre réponse à cet avertissement a été un courrier date du 12 septembre 2016, dans lequel vous critiquez vivement votre collègue de travail.
Source officielleChambre 4-1
67f0bfe87404cfa73fa4bc31
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle répétait en riant enfoirée en entrant dans l'atelier devant les couturières. » 33.
Source officielle1re Chambre A
616333cdf74a27a178b84333
12 avril 2011
12 avril 2011
Madame [E] [A] épouse [N] née le [Date naissance 9] 1939 à [Localité 23], demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Laurent COUTELIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
/16180 APPELANT ETABLISSEMENT CULLINAN ANSTALT ayant son siège Zollstr.9 FL 9490 VADUZ LIECHTENSTEIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par Me Luc COUTURIER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Kogeorgos pour la SCI Uka et de Me Couturier pour la SCCV Les Romarins.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
SA SAFER IDF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualityé audit siège no Siret : 642 054 522 ayant son siège 19 rue d'Anjou-75008 PARIS Représentée par Me Luc COUTURIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84a
22 février 2011
22 février 2011
SNC FREYSSINET FRANCE SA VERITAS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : SA AGORA représentée par ses dirigeants légaux 32 rue de la Couture
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e63c25a97f0381f55d8
8 octobre 2014
8 octobre 2014
P], [Y] [E] en sa qualité d'héritier de Madame [C] [E] née [L], [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté de Me Laurent COUTELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e19
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Au cas d'espèce, à l'occasion d'une action en annulation du permis de construire délivré le 14 mars 2008 à son frère et à la SCI Geladima dont il est le gérant, sur une parcelle dépendant du lot de ce
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f3b
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTS Madame [S] [F] épouse [P] née le 07 Novembre 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée
Source officielleChambre 1-8
64a65fbcbbd03a05db9650b6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale
Source officielleChambre 1-5
63be62a413ef607c90ab62a4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [W], [B], [L] [D] accomplissement formalités à l'étranger le 29.03.22 M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92266
14 septembre 2006
14 septembre 2006
THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Claude COUTURIER, avocat au barreau de TROYES, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
sur la réalisation d'une opération consistant en la construction de bâtiments à vocations multiples (activités d'enseignement et de bureau, commerces, constructions à usage d'hébergement) sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a9
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Z..., née le 3 janvier 1957 à Papeete, de nationalité française, couturière, demeurant au Motu Temae à Moorea ; 3- Madame Alma Sabrina Z..., née le 17 juillet 1958 à Papeete, de nationalité française,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
2018, celle-ci ne supportait à cette date qu’une piscine implantée le long de la limite sud de cette parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
copropriété du 57 boulevard Murat selon le règlement du 29 juin 1927 portant sur l'immeuble d'habitation en copropriété ; Considérant que selon l'acte de division du 4 juillet 1963 en cinq lots, la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A cet égard, cette étude se borne à décrire la parcelle objet de la décision litigieuse, ainsi que sa propriété et sa surface, laquelle est d’ailleurs erronée.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe1
25 novembre 2003
25 novembre 2003
l'expropriation du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a fixé l'indemnité globale due à Monsieur et Madame X... pour dépossession d'une emprise partielle de 59 m de leur bien situé 251 avenue Paul Vaillant Couturier
Source officiellePage 9 sur 37