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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
67947fd28ab253a8400fb20b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270d
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed14
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Le 22 juin 2011, Monsieur Christophe X... a régularisé un appel général à l'encontre d'un jugement rendu le 19 octobre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95c
7 mars 2011
7 mars 2011
* * * * * Monsieur Christophe Y... et Madame Michèle X... se sont mariés le 11 juillet 1992 à Montbrison (Loire), sans contrat préalable. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e1
30 janvier 2013
30 janvier 2013
* * * SUR CE : Le 15 janvier 2008, Monsieur Christophe Y...qui circulait à motocyclette a été victime à AJACCIO d'un accident impliquant le véhicule conduit par Madame X...Marie Laure, assuré
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d77
16 novembre 2001
16 novembre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut Vivarais à Annonay (07100) a pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41b
21 juin 2011
21 juin 2011
par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE : La SCP BELAT-DESPRAT ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c8
4 juin 2015
4 juin 2015
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
Ce M et Mme X... ont fait un appel provoqué le 6 mars 2013c/Me A
6253ccaebd3db21cbdd90ed2
8 novembre 2013
8 novembre 2013
G : 12/ 01321 SA BNP PARIBAS C/ Monsieur Christophe X... Madame Dominique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189d
26 juin 2014
26 juin 2014
ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ec
3 juillet 2014
3 juillet 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddf
18 décembre 2014
18 décembre 2014
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef2
22 janvier 2015
22 janvier 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92040
19 février 2015
19 février 2015
ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition de l'arrêt de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92251
9 avril 2015
9 avril 2015
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f653
26 avril 2024
26 avril 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d53
15 janvier 2016
15 janvier 2016
en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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