.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE/ FRANCE représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES

représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA FRANCE TELECOM LEASE dont le siège

Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 13 Janvier 2009, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Dominique BRUZY, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

Dominique BRUZY, Président, publiquement, le 18 Mai 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe BRUEY

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe BRUEY

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe BRUEY

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe BRUEY

SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 14 juin 2023 devant Monsieur Philippe BRUEY

comparante, ni représentée (procès-verbal de recherches infructueuses dressé le 26 mai 2023) L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 14 juin 2023 devant Monsieur Philippe BRUEY

Demeurant ...62700 BRUAY LA BUISSIERE Assignée selon PV de RECHERCHES du 29. 8. 05 (Art. 659 NCPC) Madame Sandrine F...

représenté par Me BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Marie-Thérèse Geneviève Y...

du 19 novembre 2018, le préfet de l'Aisne a modifié l'arrêté contesté en excluant, en son article 1er, de la déclaration d'intérêt général, l'aménagement du seuil du Buisson situé sur la commune de Brécy

Field' ; - la clientèle de l'enseigne 'Bruce Field' ne se confond pas avec la clientèle des produits fabriqués en Chine proposés à la vente par la société Autason France ; - la société Codipa fait

GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme FERRANDO de la SARL ETNA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY