resté en congé de maladie jusqu'à son licenciement démontre que le déficit fonctionnel permanent doit être évalué au minimum à 15 % et réparé à hauteur de 23 700 euros ; - alors qu'il a pratiqué la boxe

Cet engin permet de botteler les foins et la paille. L'EURL les Sabots s'est plainte de dysfonctionnements. Elle a diligenté un référé expertise. M.

APPELANTE Madame [Y] [N] née le 05 Février 1954 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier DEL PRETE de la SCP BOREL/DEL PRETE & ASSOCIES, avocat au

[H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Me Dupuis (bénéficie d'une aide juridictionnelle

EVOLUM CONTAINERS (ex CGME) Représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Christian BOREL

2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-21-1804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Angélique ALVES Me Céline BORREL

Février 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Section : 2 N° RG : 23/02340 Expéditions exécutoires et certifiées conformes : à : Me Samira LEMKHAIRI Me Céline BORREL

Madame [M] [K] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associés, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Jean-philippe Borel

état du TJ de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 20/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS Me Céline BORREL

Président du TJ de Versailles N° RG : 22/01248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de [Localité 1] Me Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean victor BOREL

de la cour : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR

Catherine LE FRANCOIS, Présidente, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL