Aux termes de conclusions signifiées en ouverture de rapport, la SCI FORS PIERRE a demandé au tribunal de constater que les désordres relèvent de vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil.

recevable l'action en garantie des vices cachés concernant l'assainissement ; - débouté Monsieur [V] de l'ensemble de ses demandes fondées à titre principal sur la garantie des vices cachés concernant

Il constitue en conséquence un vice caché.

Elle est fondée sur la garantie des vices cachés au motif que l'appartement s'est révélé affecté d'humidité et d'inondations et qu'il ne dispose ni d'un vide sanitaire,ni d'un drain.

Il maintient par contre, ses demandes indemnitaires sur le fondement à titre principal, de la garantie des vices cachés et à titre subsidiaire, du dol. Sur l'existence de vices cachés : M.

de la société Automobiles Peugeot sur le fondement de la garantie légale des vices cachés, - Condamner, sur le fondement de la garantie légale des vices cachés, la société Automobiles Peugeot à relever

[X] soutient que le rapport d'expertise de la Macif du sud-ouest Pyrénées démontre l'existence de vices cachés.

aussi un vice caché, comme cela ressort du rapport de M.

Elle expose que : sur les vices cachés c'est à bon droit que le tribunal a retenu que M.

[N] l'a par acte du 3 mai 2022 assignée devant le tribunal judiciaire de Melun aux fins de résolution de la vente pour vices cachés et indemnisation.

L'acte de vente, excluant la garantie des vices cachés, présentait le bien comme comprenant à l'étage une mezzanine, une chambre avec dressing et une grande chambre.

Le vendeur ne peut pas invoquer la clause de non-garantie des vices cachés lorsqu'il est de mauvaise foi ou lorsqu'il connaissait l'existence du vice au moment de la vente. En l'espèce, M. 

Mme A... a alors assigné les vendeurs en garantie des vices cachés affectant ces ouvrages et installation ; elle a été déboutée de ses demandes par jugement du tribunal de grande instance de Melun du 7

Sur la garantie des vices cachés Mme [N] et M.

caché sur le véhicule Polo Volkswagen immatriculé AJ 459 ZH n'est pas suffisamment rapportée, - débouter en conséquence Mme [N] de ses demandes, À titre subsidiaire, si un vice caché était retenu par

destinée, si bien que la garantie des vices cachés constitue l'unique fondement possible de cette action.

Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché qu'il invoque.

En l'espèce, l'acte notarié du 28 février 2017 stipule que les vendeurs ne seront pas tenus à la garantie des vices cachés dont ils ignoraient l'existence.