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22 805 résultats pour « prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle il n'a pas conclu en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, la cour ne peut que dire qu'il n'y a pas lieu à référé s'agissant de l'instance engagée par la société [E] contre la société Financière [C]. 75.

Source officielle

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4798cdc6046d4787f4d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

toute demande nouvelle en appel formée à l'encontre de la société [12], faute de demande dirigée à son encontre en première instance ; A titre subsidiaire : - Dire et juger qu'aucune demande de condamnation

Source officielle
CA

2ème Chambre

69e9b028cdc6046d47382409

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

partie en vertu d'un bail conclu avec M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11372bcdc6046d47a6465f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

en état du tribunal judiciaire de Paris en date du 13 mai 2025 en ce qu'elle a débouté les parties défenderesses de leurs appels en garantie et de la demande de constitution de garantie ; Et statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b3

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

DURAND-FOULQUIER GAZAGNES-LHOTE-VOLLE-Z..., titulaire d'un office notarial, conclut au principal à l'irrecevabilité des prétentions des époux X... et de la SCI CCAP qui recherchent, pour la première fois

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603397951a44414c7fd0a69a

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

MOTIFS Jugement et prétentions des parties Saisi par M. [T], bailleur, à l'encontre de la société Philtech qui a appelé en garantie MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aucun appel n'a été formé par l'intimée concernant la prescription partielle qui a été retenue par le premier juge.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad88ecdc6046d47c0e9ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il fait valoir que le droit d'intimer en appel tous ceux qui ont été parties en première instance est conditionné par l'intérêt à agir et n'emporte pas le droit de présenter des prétentions à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1177f178dc2492b0fbbc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la responsabilité de la société Connexion Immobilier et n'a formé aucune demande à son encontre ; La société Connexion Immobilier n'a formé aucune prétention à l'encontre de Mme [M]; - en appel :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d412

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Par acte du 26 mars 2009, la société A... & E... a fait assigner la société Generali Assurances IARD devant la cour. Les parties ont constitué avoué et conclu.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906a498a54057d102e88

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[W] n'a nullement formé cette demande en première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4f

Appel

28 février 2006

28 février 2006

été nommé aux lieu et place de Me CARON 8, rue de l'Arrivée 75015 PARIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 05000086, avoués PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c804cdc6046d47614965

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bbc

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Par décision du 23 juillet 2003, le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET a ordonné le sursis à statuer et dit que l'instance sera poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge consécutivement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970db19cdc6046d471e057a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3600693c2be63c5bceb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures'.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44ce1712fc000885e7bd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] conclut en cause d'appel n'a pas été intimée, - déclarer irrecevables les diverses prétentions de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

642fb639cece1704f5747621

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

prise à l'égard de la société Distrileader [Localité 2], il apparaît, d'une première part, que la société Aldi Marché est intervenue à l'instance et que Mme [F] a régularisé ses demandes au fond à l'égard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cb

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

L'Eurl A... n'a pas constitué avocat en première instance.

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CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Z] a conclu au débouté des prétentions de Mme [K] et sollicité une indemnité de procédure de 3.000 euros. M.

Source officielle