propriétaire de neuf cent onze parts sur quatre mille huit cents ; Attendu qu'il est ainsi établi que Mme C... n'a pas délaissé l'exploitation des terres ; que le moyen tiré de l'absence de participation

Rejet de l'appel du demandeur. Confirmation du jugement de première instance déboutant le demandeur de l'ensemble de ses demandes. Condamnation du demandeur à payer à chacun des intimés une somme de 2

m'indiquer en quelle circonstance une telle participation aurait été constatée ou d 'apporter un quelconque élément de preuve.

[I] [M], représentant syndical CGT, n'a pas respecté les motifs pour lesquels le syndicat CGT avait demandé et obtenu de son employeur une autorisation d'absence de trois jours pour participer à des réunions

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Patricia

F] [F] a été affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) depuis le 1er avril 2008, en sa qualité d'associé et gérant majoritaire de la société BR Participations

Auparavant, dès le 27 mai 2013, la société MR Bricolage avait informé la société Tôleries du Sud Ouest qu'elle lançait un appel d'offres au deuxième semestre 2013 en l'invitant à y participer ; puis la

[V] [M] a souscrit, par l'intermédiaire de la société Elytia et par bulletin à en tête de la société Gesdom, au capital des société sen participation [Adresse 3] (ci après SEP SUNRA) pour un montant d'apport

RG n° 13/08024 APPELANTE SAS LOGIFORCE, agissant en la personne de son gérant la société CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia

à la Cour : Jugement du 03 Avril 2023 - Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 1122000535 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie PARICIO

entre la SARL PVOLTEUS 72 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 73 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 4) le contrat signé entre la société en participation

entre la SARL PVOLTEUS 75 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 3) le contrat signé entre la SARL PVOLTEUS 76 et la société EDF Archipel Guadeloupe ; 4) le contrat signé entre la société en participation

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le commissaire aux participations de l'Etat

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du dispositif de participation

enregistré à son secrétariat le 6 février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé

municipal en date du 12 décembre 2016 : 1) la convention n° 2 du projet urbain partenarial conclue entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la SAS Village Delage avec la participation

Par conclusions du 27 février 2026, la société Staff Participations et M.

Y... ne discute pas qu'il a refusé de participer à cette formation par mail du 19 octobre 2015 à 10h 19 dans lequel il expliquait que «nous venons de découvrir que la formation TEACCH est à destination