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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
5fdb4bc270311329ad62765d
26 mars 2019
26 mars 2019
M... à l'effet de vendre leur quote-part indivise, la répartition du prix de vente des biens étant mentionnée aux termes d'une stipulation intitulée 'indication irrévocable de paiement'.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cependant le plan de bornage ayant été refusé par Mme [K], la bande de terrain litigieuse en limite des parcelles A n° 277 et 60 d'une part et ZD n° 59 d'autre part subsiste.
Source officielle1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
exclue du droit de passage.
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa993b6868ad1f98377e
10 avril 2025
10 avril 2025
] et confrontant à l'Est les parcelles E [Cadastre 43], E [Cadastre 49], E [Cadastre 48], E [Cadastre 38], E [Cadastre 30] sert de voie de passage pour le public autre que les propriétaires des parcelles
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à proprement parler du chemin et sont des parcelles beaucoup plus larges à l'intérieur desquelles s'inscrit l'emprise du chemin, que si les consorts [Y] considéraient que cet acte de partage était de
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9e2c124f4fd8d67208
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] aux termes de l'acte de partage. M.
Source officielle1ère chambre
69736837cdc6046d4769f9f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en ce qu'il a ordonné le partage et l'attribution des parcelles tel que visé par le rapport d'expertise, - d'ordonner le partage en nature de ces parcelles en deux lots : - lot n°1 : parcelles cadastrées
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b1a
24 avril 2025
24 avril 2025
43] mentionne expressément qu'elle est bornée par la terre [Localité 59] dont fait partie la parcelle AB [Cadastre 5].
Source officielle2e chambre de la famille
64eedcbcbb2c32d969d35308
3 août 2023
3 août 2023
Une telle attitude qui est l'expression d'une grande difficulté à accepter un partage du temps avec une jouissance exclusive de Madame [Z] [H] [G] [T], ne permet pas de faire droit à une jouissance de
Source officielle1ère chambre civile B
651d02effe8d588318c1aded
3 octobre 2023
3 octobre 2023
particulière relative au droit de passage constitue une servitude de passage avec comme fonds dominant la parcelle [Cadastre 10] et comme fonds servant la parcelle [Cadastre 5], - dire et juger qu'une
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9cbb62604e604dfe2596d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour
Source officielle1re Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f571a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[U] [T] et Mme [N] [M] épouse [T] sont propriétaires indivis d=une parcelle de terre sur laquelle ils ont fait bâtir deux villas mitoyennes. Le 17 juillet 2006, Mme [R] [H] épouse [D] et M.
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
page 27 du rapport de l'expert [RN]), - Fixé la limite divisoire entre la partie de la parcelle H n°[Cadastre 5] et la partie de cette même parcelle propriété [C] [K] selon les côtes telles que précisées
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D I, qui n'étaient pas parties en première instance ; aucun droit sur la terre Mumuvai n'a en outre été reconnu à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D I, qui n'étaient pas parties en première instance ; aucun droit sur la terre Mumuvai n'a en outre été reconnu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
et de partage seront effectuées par le notaire à partir des documents qui seront produits.
Source officielle3e chambre civile
69d898f3cdc6046d47bc52bf
9 avril 2026
9 avril 2026
de passage au profit des parcelles B n° [Cadastre 6] et [Cadastre 4].
Source officielleChambre civile TI
6305bf3d36772dc563366384
19 août 2022
19 août 2022
Par jugement contradictoire mixte en date du 15 octobre 2018, le même tribunal a statué en ces termes : ORDONNE le bornage de la parcelle cadastrée Section HY [Cadastre 6] (propriété de Mme [X] [F] [U
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a17d3a7cdc6046d47312bc6
27 mai 2026
27 mai 2026
, en présence de l'autre partie ou elle dûment appelée, il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial ayant existé entre les parties et de l'indivision existant
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7998
15 avril 2025
15 avril 2025
Leurs parcelles sont contiguës des parcelles suivantes: parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 9], appartenant à M. [F] [D] (aux droits duquel se trouve désormais M.
Source officiellePage 8 sur 35