[G] [L], représenté par Me Bellanger, avocat désigné d'office, les a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes. Par jugement du 3 février 2020, cette juridiction a débouté M. 

Il a constaté l'existence d'une instance en cours devant le tribunal de commerce de PARIS et a prononcé le sursis à statuer.

la BANQUE de BRETAGNE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES **** EXPOSÉ DU LITIGE Afin de financer l'installation

[V] [Y], son fils, est intervenu volontairement à l'instance.

Par ordonnance de non conciliation en date du 30 juin 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille a notamment : - constaté la résidence séparée des époux, - attribué

Historique des précédentes instances Le litige concerne des frais de procédure exposés dans diverses instances qui trouvent leur origine dans l'impossibilité de réaliser matériellement dans l'emprise

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13015 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal d'Instance

Par jugement en date du 25 mai 2001, le tribunal de grande instance de Saint Omer a prononcé le divorce des époux et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Les époux [P] affirment que l'installation n'a toujours pas été mise en service.

[C] ne démontre pas l'existence d'une résistance abusive dans l'exécution du jugement de première instance concernant la remise des documents et le paiement des sommes dues et sera débouté de sa demande

FÉVRIER 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18544 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXCNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013 - Tribunal de Grande Instance

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 AVRIL 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 19/00522) rendue par le Pôle social du Tribunal de Grande Instance

[Y] [C] aux dépens de l'instance qui comprendront les frais de constat d'huissier. Par déclaration en date du 1er octobre 2019 M.

DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01569 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NS4B Décision déférée à la Cour : Décision du 27 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Par jugement du 21 décembre 2018, le pôle social du tribunal de grande instance de [Localité 3] a': - déclaré recevable le recours introduit par la SA Colas Sud-Ouest ; - débouté la SA Colas Sud-Ouest

2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance

BARRIERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/00045) rendu par le Tribunal de Grande Instance

02/07/2020 ARRÊT N° 224/2020 N° RG 18/03678 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MPDI VBJ/KM Décision déférée du 21 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 13/01954) Mme [S]