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BODACC 4069

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524 185 121 →

Publié le

12 juin 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou

Référence de publication

Bodacc A n° 20260110 du 12/06/2026, annonce n° 4069

Ville / CP

MAMOUDZOU 97600

Département

Mayotte

Région

Mayotte

Personne morale

N° RCS

524 185 121 RCS MAMOUDZOU

Dénomination

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

Forme juridique

Association

Activité

Agent ARS

Adresse du siège social

Bâtiment du Dispensaire - quartier Maevantana 97600 MAMOUDZOU

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2023-06-03

Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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