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61 094 résultats pour « electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69f2eb30cdc6046d470d1c84

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[E] [O] [G] effectuée le 17 octobre 2025 par voie électronique, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 3055

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00636_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

De troisième part, la circonstance, à la supposer avérée, qu'aucune fiche expliquant les modalités d'accès au système de vote électronique auquel l'électeur se relie pour voter n'a été adressée aux électeurs

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749acdc6046d4769776a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

AUTOMOBILES PEUGEOT ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [F] [L] contre cette décision par déclaration électronique du 31 Décembre 2025 ; VU les conclusions de désistement d'appel de Monsieur [F]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8edcdc6046d47e910b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration transmise au greffe par voie électronique le 17 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d318121050008662ba4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] (co-gérant de la SARL Home Electro Tech et de la SARL Home Electro Tech Plus) et avec la SC Berlay (dont le gérant est M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee2cdc6046d47bf21c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 14'novembre'2025. Le 13 février 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f7cdc6046d47e91437

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 12 février 2026, la société [1] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a192384cdc6046d475355bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [U] a interjeté appel du jugement par déclaration déposée par la voie électronique le 23 juin 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par leurs conclusions notifiées par la voie électronique le 28 février 2025, le GAEC des Beugelins et MM.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKFG S.A.S. DGS 33c/S.A

6787525afc8e837eda8a6274

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier du 7 novembre 2022, la société DGS 33 a à nouveau mis en demeure la société MGB Electro de lui régler les factures précitées.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00421_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

La SARL Electro Brest, qui exerce l'activité de distributeur de composants électroniques, électriques et de vente de produits d'automatisation auprès d'entreprises industrielles et qui est soumise à l'impôt

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968df50e39d548d4b8020

Appel

6 février 2020

6 février 2020

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [C] [D] a été engagé par la S.A.S CHAUDRONNERIE DE L'ISERE en qualité d'électro-mécanicien, suivant contrat à durée déterminée pour une durée de six mois

Source officielle
CA

Chambre 1 A

679334bf54e6f046d26ca3de

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la consommation applicable aux consommations finales d'électricité effectuée pour les besoins du site industriel électro-intensif ou de l'entreprise industrielle électro-intensive est fixée à : 2

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790df18708e2e904b004

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par déclaration formée par voie électronique le 2 juillet 2020, Mme [I] a régulièrement interjeté appel du jugement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01423_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

en date des 3 et 10 juin 2022 envoyés à partir de son adresse électronique professionnelle ; le second de ces courriers électroniques a été relayé le 12 juin 2022 par le directeur de l'Institut Mondor

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb82cdc6046d472a370e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 novembre 2025, M. [N] [I] a déclaré se désister de son appel. La société [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb87cdc6046d472a37ba

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 avril 2026, M. [M] [F] a déclaré se désister de son appel. La S.A.S. [1] a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d9d9fecdc6046d47d91101

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mars 2026, l'association [5] et la S.E.L.A.R.L. [3] ont déclaré se désister de leur appel. M. [Y] [Z] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

À compter du 1er janvier 2008, l'association internationale du transport aérien (Iata) n'émettant plus de billets en support papier, seuls des billets électroniques ont été utilisés par les agences de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa86

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PRÉTENTIONS Par conclusions signifiées par voie électronique le 2 septembre 2025, M.

Source officielle