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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
642e75988b510604f5bc1d1e
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ales en date
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par jugement en date du 12 janvier 2023, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Grenoble a': o rejeté la note en délibéré de Monsieur [U], o constaté que l'instance échappe à la péremption, o déclaré
Source officielle2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
3 avril 2023
motorisé hors service, court de tennis inexploitable et non entretenu; espaces barbecues laissés à l'abandon, extincteurs ne pouvant plus garantir un bon fonctionnement en cas de départ d'incendie (date
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfccaaebb88318fda86f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par courriers en date du 26 octobre 2018 et 23 novembre 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
25 avril 2024
[V] c'est-à-dire, en assurant un passage juste après lui, trouvaient dans les machines des produits ayant atteint la date de péremption avant son dernier passage, qu'il ne fait aucun doute qu'il est responsable
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d356d3290e00e0e79b2
15 avril 2025
15 avril 2025
Il ressort de ce dernier courrier que le client reprochait à la société SHCB d'avoir livré des produits avec une date de péremption dépassée, une inadéquation de quantité de repas entre la commande et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13cc2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 février 2017 et reçue le 9 février 2017, Mme [P] [R] a été licenciée pour faute grave.
Source officielle2ème chambre section B
642e759a8b510604f5bc1d20
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] en date
Source officielleChambre Sociale
6969f9a5cdc6046d477f5ca6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Votre contrat de travail prendra fin à la date de notification de cette lettre, vous n'aurez pas à effectuer de préavis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f6e7190d73a10ce27cd4
11 avril 2025
11 avril 2025
alimentaires dans les allées du magasin à même le sol, mise à disposition des clients d''ufs en vrac de boites à 'ufs présentant une marque de producteur, une indication protégée ou un label et une date
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a43e90036f1a1b0809
22 février 2019
22 février 2019
Cela a porté atteinte à son droit de disposer du bien qu'elle venait d'acquérir, et ce jusqu'à la date de péremption de l'inscription du privilège de vendeur acquise au 25 septembre 2012.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ae
28 avril 2022
28 avril 2022
La date et les quantités ne correspondent donc pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee17919
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par exemple : Client [C] en date du 18 avril : présence du produit [Localité 5] périmé depuis septembre 2018 et du produit Milka du 4 avril 2019; Client DPD en date du 18 avril 2029 : présence du produit
Source officielleChambre Sociale
678f3a2d02aacdb03783fde5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
relatif à la présence de produits périmés depuis 2019, lui précisant que le préjudice s'élevait à 3509,88 euros et qu'il lui appartenait de mettre en oeuvre les procédures applicables à l'approche de la date
Source officielle2ème chambre section B
642e759c8b510604f5bc1d22
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date
Source officielle2ème chambre section B
642e75a18b510604f5bc1d28
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ALES en date
Source officielleChambre 1 A
68f07f4247396eb608bc05f8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'Epargne Grand Est Europe en date du 16'juillet 2024, Vu la constitution d'intimé de M.'
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c1098abf9fd47c90a13c9e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur les sanctions disciplinaires Au soutien de ses demandes, Mme [T] fait valoir : - concernant les deux mises à pied, qu'elle n'avait pas pour fonction de vérifier les dates
Source officielleCour d'Appel
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
18 septembre 2012
travaille à l'écomarché de Ballon en tant que boucher, et je subis des pressions ainsi que des menaces de mon directeur afin de passer soit en viandes hachées soit en cuissons des produits périmés dont la date
Source officielle2ème chambre section B
642e759e8b510604f5bc1d24
3 avril 2023
3 avril 2023
Pour finir, ils se prévalent de la vente de leur chalet référencé C [Cadastre 9] à leur fille en date du 3 juin 2021.
Source officiellePage 8 sur 708