Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6162d32c70d46c7f95e826ba
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Pour étayer ses affirmations, [W] [J] produit : - l'attestation de [U] [N], comptable qui a certifié dans son témoignage versé aux débats qu'[W] [J] avait subi les vexations, les réflexions et une mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f524
22 février 2012
22 février 2012
Sa carrière professionnelle évoluait de la façon suivante : "responsable du contrôle interne" en 1987 avec le coefficient 387 ; "chef comptable - responsable administratif" à la division informatique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80f7
31 mars 2016
31 mars 2016
septembre 2011, que pour palier les absences de la salariée et compte tenu de ses besoins en terme d'effectif pour renforcer le service de la comptabilité l'intimée était en droit de recruter un autre « chef
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par arrêt du 4 novembre 2019, la cour d'appel de Douai a infirmé ce jugement, a déclaré coupable et condamné Mme [P] pour les délits de fraude fiscale et de passation d'écritures comptables fictives ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635def683f470e3416dc7d
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[T] [C] a été embauché en qualité de chef comptable par la société TOUPARGEL selon contrat à durée indéterminée en date du 22 mai 1989. À la date de la rupture du contrat de travail M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a1a212a19f662df6ac
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'ordonnance est confirmée de ce chef. 2) Les congés payés La société MJ INDUSTRIES fait valoir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319878751eeae4f1309d2e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de l'ensemble des pièces de la procédure, il apparaît que d'une part cet emploi n'est pas équivalent à celui-ci de madame [D] [Y] et que d'autre part madame [U] a ensuite évolué sur une fonction de chef
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il a été promu chef comptable. Le contrat de travail a été rompu le 19 mars 2021 à raison de l'adhésion de M. [Y] au CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Le 25 mai 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3a
28 juin 2006
28 juin 2006
l'intégralité des recettes encaissées et un stock de billets, à la suite de sa négligence ; que le montant réclamé par l'employeur résulte de l'analyse effectuée à partir de la caisse enregistreuse par le chef
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
3 avril 2014
Monsieur [X] [M], chef comptable, écrit que Monsieur [G] [E] a accusé Monsieur [F] [Z] 'd'avoir touché une partie de la vente de son véhicule professionnel en espèces', d'avoir prévu un budget 2012 impossible
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aea81daa831884f630
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A l'appui des griefs soulevés, la société BIRO FRANCE produit plusieurs attestations de salariés': - Madame [N] [H], responsable administration des ventes, - Madame [E] [K], chef comptable, - Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67ef6afc66129746fdd69cf3
3 avril 2025
3 avril 2025
Les salariés dont il est question sont : - Mme [V] [R], qui occupait les fonctions de chef comptable ( pièce 4 de l'appelante), - M.
Source officielleChambre Sociale
69f4371ccdc6046d472d0fab
30 avril 2026
30 avril 2026
Par ailleurs, le chef comptable atteste qu'en dehors de M. [R], personne n'a eu à gérer son emploi du temps et que son supérieur hiérarchique est resté joignable par téléphone ou par mail.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27d
3 avril 2008
3 avril 2008
IL CAPPELLO et chez MARINI SILVANO et vice versa ; Que la qualité d'ancien salarié de la Ste MARINI SILVANO et le fait que Monsieur X... serait désormais l'agent commercial de la Ste MARINI SILVANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
été annexée à l'acte de vente du 12 avril 2021, figure la mention suivante: "Prix de vente- moins 2.000 euros-suite à un problème technique sur la piscine en accord avec [R], le chauffeur et [D], le chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9c9b3c8605deec2033
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de groupe (notamment chef comptable dont les responsabilités correspondent à la définition ci-dessus) ; - formateur appelé à développer des activités globales pédagogiques et/ou commerciales dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a2
8 mars 2012
8 mars 2012
Par lettre d'engagement du 14 octobre 1998, elle a été embauchée définitivement à compter du 23 octobre 1998, en qualité de chef comptable, coefficient 380, statut cadre, moyennant un salaire forfaitaire
Source officielle19e chambre
603382b50593ee36394bfeb1
31 mai 2017
31 mai 2017
Elle se justifie également par l'impossibilité, dans le contexte économique actuel et compte tenu des possibilités financières de notre entreprises de procéder au recrutement d'un chef comptable, en charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162823d7a007b88ee15672e
13 juin 2013
13 juin 2013
Cette mission devait d'ailleurs être confirmée ultérieurement, tant par Monsieur [D], que par Monsieur [R] [K], chef Comptable (pièce n° 3 : courrier de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad6bb40ec8318f31c23
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Début janvier 2016 ,il vous avait pourtant été demandé de confier la réalisation des rapprochements bancaires à vos Chefs Comptables afin d'alléger la charge de travail de la responsable de la trésorerie
Source officiellePage 8 sur 1424