Les méthodes de calcul varient selon le nombre d'allocataires et la nature des allocations.

La [8] confirme que l'octroi de l'AAH par la décision du tribunal judiciaire du 7 avril 2023 a permis à l'allocataire de bénéficier du [12].

Le 15 septembre 2015, la caisse a notifié à l'allocataire un indu d'un montant de 6 882,85 € concernant la période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2015.

' - R513-1 du code de la sécurité sociale : 'La personne physique à qui est reconnu le droit aux prestations familiales a la qualité d'allocataire.

[K] [B] [Z], qui est allocataire de la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (la caisse), bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés.

Il soutient que la Caisse lui a opposé à tort des textes concernant les allocataires étrangers.

Aux termes de l'article 36 du règlement général annexé à la convention : " Une aide à la reprise ou à la création d'entreprise est attribuée à l'allocataire qui justifie de l'obtention de l'aide aux chômeurs

par les parties l'allocation de soutien familial ou le complément familial alors même que ces allocations ne sont versées que sous certaines conditions ayant trait à la situation personnelle de l'allocataire

Ce constat justifie la nécessité pour la caisse d'examiner la situation particulière de l'allocataire et l'absence de reprise immédiate du versement des prestations familiales une fois la déclaration de

Le relevé mensuel de situation adressé à l'allocataire indique le caractère provisoire du paiement et les modalités de sa régularisation.

est prélevé sur ce compte depuis 07/2017 Qu'il est déduit de ces éléments le raisonnement suivant par l'enquêteur de la caisse : Monsieur [O] (allocataire 3587456) a toujours la même adresse que

Suite à saisine infructueuse de la commission de recours amiable, laquelle a rejeté le recours de l'allocataire par décision du 11 janvier 2024, M.

La fin de non-recevoir soutenue par l'allocataire tirée de la prescription de l'action en recouvrement de la caisse, est fondée sur son caractère extinctif.

Il avance qu'en prenant en compte la pension militaire de retraite rémunérant l'activité antérieure de militaire de carrière d'allocataires d'indemnités chômage pour édicter la règle de cumul de l'article

Par courrier du 22 juin 2019, reçu le 22 juillet, l'allocataire a adressé une 'contestation indu volontaire' à la commission de recours amiable de la caisse.

mère par périodes d'une semaine et pendant la moitié des vacances scolaires en alternance ; - a dit qu'il ne relevait pas du pouvoir du juge aux affaires familiales de désigner le parent qui serait allocataire

2/ Sur la faute reprochée à la CAF [11] L'allocataire reproche à la CAF d'avoir laissé deux dossiers ouverts, l'un à son nom et l'autre au nom du couple qu'elle formait avec M.

Par ordonnance en date du 8 octobre 2020, le président de la formation de jugement prononce la caducité de l'instance en l'absence de comparution de l'allocataire et de son avocat.