BATILIFT SERVICE prise en la personne de son représentant légal 557, rue André Le Notre FONTAINE AUX ROSES 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Marie-Noùlle TURCATO-SARIS (avocat au barreau de TARASCON)

rapport devant le conseil de discipline, que la sanction se fonde sur le fait pour l'appelant de n'avoir pas respecté la tenue règlementaire lors de sa prise de service le 3 mars 2016 en portant un turban

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265292044919109 Madame [W] [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT

KIABI EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS

immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 478 042 831, pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social 21 rue Laffitte 75009 PARIS représentée par Me Isabelle TURBAT

, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social 5 avenue Joseph Cognot - Zone artisanale Clara- 94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Isabelle TURBAT

Ce rapport a conduit à différents constats après démontage de la culasse du moteur, notamment que dix basculeurs ont été endommagés et la turbine du compresseur.

Une rupture du turbo compresseur a été diagnostiquée.

Il indique n'avoir pu réaliser en 2019 que les travaux de révision de la turbine hydraulique, de la génératrice et le raccordement EDF.

Garanties : Nantissement du fonds de commerce de constructions et bateaux de plaisance, fabrication de moteurs et turbines, commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers, exploité

L'assurée relève que le certificat de conformité produit indique d'ailleurs en italien : « prédisposition pour micro-tour et turbine » (traduction de l'assurée).

Cette situation me conforte bel et bien dans ma décision de quitter Eiffel Turbo Machines. » L'employeur produit également l'attestation de M.

Cette centrale a été équipée d'un groupe Turbo-Alternateur composé d'une turbine de marque Siemens et d'un alternateur de marque [V] [E].

En outre, la mise sous scellés étant intervenue plus de 4 années après l'accident, il a souligné que certaines autres parties tels que turbines et circuit de fluides se sont altérées naturellement au point

résulte néanmoins de l'instruction que l'exposant n'établit pas que l'installation d'un tel système sur seulement trois éoliennes permettrait de détecter 100 % des cigognes noires volant autour de leur turbine

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me G...

prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle TURBAT

Quiberon, Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains, Cauterets, Saint-Jean-le-Vieux, Poullan-sur-Mer, La Turballe