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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Sète depuis le 13 décembre 2004 née le 11 Novembre 1926 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34820 GUZARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social MAS DE MARIOTTE Route de Palavas 34970 LATTES représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae9
11 mars 2008
11 mars 2008
de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Hôtel de Ville Rue Paul Valéry 34200 SETE représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bb
6 mars 2008
6 mars 2008
.- 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain SCHEUER substitué par Me Claire LEFEBVRE avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dd1c25a97f0381f4fbb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Janvier 2014 RG : F 10/01984 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2014 APPELANTE : SAS STO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gaston SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
GELY DU FESC Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90195
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Chaptal 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Antoine SILLARD, avocat plaidant substituant la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d68ed30a8f5617382da
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque L0010 Assistée de Me Marianne SCHEUBER plaidant pour la SCP
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105b80821d9a1906fd5f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Août 1946 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Madame [G] [N] née le 29 Septembre 1952 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle SCHELL
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7f
20 mars 2003
20 mars 2003
APPELANT : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PARADO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE 10 rue Scheurer
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40fc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte du compte-rendu de l'entretien du 24 mars 2015, que l'employeur avait demandé aux scieurs, dont M.
Source officielle1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
21 février 2017
présent représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
représenté par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER- VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER. S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19b
17 mars 2009
17 mars 2009
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE PHILEMON & BAUCIS représenté par son Syndic en exercice
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49af55379800088473c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
mandataire judiciaire ès-qualités de liquidateur de la société HEALTHCARE FRANCE, immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous le numéro 512 018 532, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charly SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA CALL IMAGE VIDEOTEL ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
écoulent de votre plainte déposée pour harcèlement et dirigéec/M. J
6253cce2bd3db21cbdd91994
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Jean X... en qualité de scieur secondaire selon contrat à durée indéterminée du 15 septembre 1986. Le 20 juin 2009, M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705306
30 août 2022
30 août 2022
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b0b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne INTIMÉE : [9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Yves SCHERER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed6
22 mai 2015
22 mai 2015
Avocat à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Alexandra SCHOU
Source officiellePage 8 sur 19