CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C, représenté par Me Savignat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Amans-des-Côts la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db08

Appel

4 avril 2011

née le 15 Janvier 1967 à MONTBRISON (42600) ... 42600 SAVIGNEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00354_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

E, représenté par Me Savignat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, ou à tout préfet compétent

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00157_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Savignat, représentant

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

E, représenté par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006705 du 11 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884783

Appel

17 octobre 2024

Madame [Y] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2610

Appel

26 avril 2022

Monsieur [Y] [J] né le 04 Décembre 1971 à METZ (57000) 16 rue de la Dandonnerie 45260 LORRIS représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

APPELANTE : Madame [S] [B] née le 29 Août 1984 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

APPELANTE : Madame [L] [I] née le 19 Avril 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b5913502b828318c4e39d

Appel

26 octobre 2023

01 octobre 2018 APPELANTE : Madame [Z] [V] née le 04 Avril 1978 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b5915502b828318c4e39f

Appel

26 octobre 2023

APPELANTE : Madame [M] [U] née le 06 Mars 1974 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b5919502b828318c4e3a1

Appel

26 octobre 2023

2018 APPELANTE : Madame [U] [R] née le 01 Mai 1970 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

01 octobre 2018 APPELANTE : Madame [I] [O] née le 02 Juin 1967 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

déclaration d'appel du 04 octobre 2018 APPELANTE : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

déclaration d'appel du 04 octobre 2018 APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b5923502b828318c4e3a9

Appel

26 octobre 2023

octobre 2018 APPELANTE : Madame [X] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

APPELANTE : Madame [V] [U] née le 06 Février 1969 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Xavier SAUVIGNET

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

6349003263d497adffda41dd

Appel

13 octobre 2022

Madame [V] [X] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara REGENT de la SARL BARBARA REGENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0842 Plaidant par Me Caroline SAUVAGET

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04144_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2025 Mme A..., représentée par Me Savignat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced5

Appel

21 juillet 2023

aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks, véhicules) de l'EARL [K], à l'exception de 600 bouteilles AOC Touraine Chenonceaux Tentation 2018 75 cl et 600 bouteilles AOC Touraine Sauvignon

Source officielle

Page 8 sur 11

← Précédent Suivant →