CPAM DE L'AIN Pôle des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 1] Dispensée de comparaître à l'audience INTIMEE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

du 26 août 2020 APPELANTE : S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY

représenté par Mme [J] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.S.U. [1] Assuré: Farida [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY

vestiaire : D2104 substitué par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 APPELANT **************** S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY

JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00522 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Juillet 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

APPELANTE SAS SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON

APPELANTE LA SCI DAVIDSSON INTERNATIONAL, dont le siège est 128 rue de la Boétie- 75008 PARIS représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Joëlle RUIMY- CAHEN,

ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SASU SOCIETE HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING [Adresse 1] [Adresse 1] Maladie professionnelle de Mme [B] [Q] représentée par Me Michaël RUIMY

Depuis le mois de septembre 2020, les clients Manu Alves, et Sylvain Ruillier doivent respectivement les sommes de 156 ' et 102,44 '.

Octobre 2019 - RG n° 18/00601 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY

2019 - RG n° 18/00602 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY

. : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Lucie ANCELET, avocat au abrreau de LYON substituant Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me KOLE substituant Me Michaël RUIMY

comparution à l'audience INTIMEE : SAS [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY

APPELANTE : Société [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY