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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f92
26 février 2016
26 février 2016
A prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 FEVRIER 2016 --- = = oOo = =
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be06
31 décembre 2007
31 décembre 2007
N° 193 COUR D'APPEL DE NÎMES ---------- GREFFE RETENTION ADMINISTRATIVE ----- ORDONNANCE Nous, Brigitte OLIVE, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01381_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le président de la Cour, Oliver COUVERT-CASTERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
GRANGER, assisté de Madame OLLIER, greffière Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PAU du 15 OCTOBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef53
18 octobre 2011
18 octobre 2011
siège social est 13 Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et maître Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par maître Frédéric OLIVÉ
Source officielleChambre 1-9
696aa621cdc6046d4793102a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DÉSISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/004 Rôle N° RG 24/15410 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2N [C] [S] [T] C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e22
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Grosse délivrée Me PREGUIMBEAU, Me OLIVE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf Janvier deux mille seize
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
MJ-iB Grosse délivrée à maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Oliver D'Ollonne, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement rendu par le tribunal administratif de Nice le 21 février 2024, en ce qu'il a limité l'accès à l'aide sociale allouée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois la société requérante fait valoir que, nonobstant ces déclarations ses activités consistent en réalité à produire et commercialiser de l'huile d'olive sur vingt hectares, à planter chaque année
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
conservées ; olives aromatisées ; anchois ; purée d'anchois .Café, thé, cacao, sucre, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ;
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42a7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maxilimien NEYMON, avocat au barreau
Source officielleChambre 3-3
6974c04bcdc6046d478c12a1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[L] [T] décédé Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Olivier BEAUGRAND de la SELEURL OLB CONSEILS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d51
25 novembre 2014
25 novembre 2014
n'était pas nécessaire de statuer sur le grief de dépôt frauduleux, lequel est réitéré en cause d'appel par la société VETIR qui soutient que la société GUCCIO GUCCI savait que le mors dit 'filet à olive
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02f0fe8d588318c1adf5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/04276 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLI2 Société SELARL [7] MANDATAIRE JUDICIAIRE REPRESENTE PAR ME [B] ET ME [C] Société
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032608ace0a659591f24dd4
15 février 2018
15 février 2018
C] [C] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [C] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Maryline OLIVIÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91968
22 juillet 2014
22 juillet 2014
AFFAIRE : SCI SAINT JOSEPH C/ CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, SA BANQUE TARNEAUD JCS/PS VENTE IMMOBILIÈRE JEX Grosse délivrée à Me BENOIT, Me COUDAMY et Me OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f8
31 mars 2015
31 mars 2015
demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e7
9 novembre 2015
9 novembre 2015
NON COMPARANT, représenté par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX
Source officiellePage 8 sur 42