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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
6 novembre 2007
prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 75, rue Paradis BP 1802 13006 MARSEILLE 06 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b8
9 mai 2012
9 mai 2012
et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA FILIA MAIF prise en la personne de son représentant légal 100, Boulevard Ampère 79180 CHAURAY assistée de la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd60
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CIGALIERES prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2b
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Commerçant à l'enseigne ... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b9
13 juin 2012
13 juin 2012
Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d772
16 février 2011
16 février 2011
INTIMEES : Madame Marie Louise C... épouse D... née le 09 Mai 1946 à MARIGNANA (20141) PORTO 20150 ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bd
29 février 2012
29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dieudonné Jean Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e7
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES-MATMUT- Prise en la
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6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 30 Septembre 1928 à MONT SAINT AIGNAN (73130) ... ... 76140 LE PETIT QUEVILLY représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau
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6253cbdcbd3db21cbdd8e7bc
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
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6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
13 avril 2011
née le 14 Juin 1936 à TUNIS (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame
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6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
né le 08 Mars 1926 à ORLEANSVILLE-ALGERIE ...... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean françois POLI, avocat au barreau de
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6253cc33bd3db21cbdd8f737
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 16 Août 1932 à SAINT PIERRE SUR DIVES ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e489
6 juillet 2011
6 juillet 2011
BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Emmanuelle X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
rendu le 12 Février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : 01 N° RG : 01/00277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Claire RICARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a270
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Vernet du Pont 73660 ST REMY DE MAURIENNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean claude RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Pierre A... ...
Source officiellePage 8 sur 25
PHARMACIE SAINT-DENIS, RIGAUD, Jean-Paul, Louis, Henri
Acte en date du 20/01/2026 enregistré au SDE DE METZ le 23/03/2026 sous le numéro 5704P61 2026 A 00792
05/04/2026
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Rigaud, Michel Jean Louis
25/02/2022
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RIGAUDIAS, Jean-Louis
02/04/2008
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