crédité de mouvements portant sur 121 opérations dont la contrepartie était des virements créditeurs du compte CCP de la société Crédit Coopératif et correspondaient à des versements effectués aux guichets

Par la suite, ce ressortissant étranger a été convoqué et reçu au guichet de la préfecture.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société NÉO PLOUVIEN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société Enertrag Aisne IV SAS, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite du

Il résulte également de la recherche de courrier suivi qu'à compter du 3 juin 2017, 'le courrier attend d'être retiré au guichet de [Localité 5] [Localité 7]', l'avis de réception mentionnant lui-même

des écritures auxquelles la Cour se réfère expressément, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Est soutient que les écarts constatés entre les sommes déposées en espèces par un commerçant au guichet

Il s'est présenté le 25 août 2021 au guichet de la préfecture de la Gironde pour y solliciter l'asile.

FAITS ET PROCÉDURE Madame Sylvie Z... est employée en qualité de guichetière à LA POSTE depuis le 17 octobre 2005 par contrat à durée indéterminée.

A titre subsidiaire, 'Dire qu'en tout état de cause, le paiement de la prime de guichet est dû à compter de l'entrée en vigueur de cet accord, soit à compter du 1er avril 2016, 'Pour l'avenir, dire

de Rhône-Alpes a informé la commission que, compte tenu du caractère volumineux du document sollicité, elle avait invité le demandeur, par courrier du 18 août 2016, à le consulter dans les locaux du guichet

A s'est présenté au guichet de la préfecture. Un agent des services de la préfecture a refusé oralement l'enregistrement de sa demande de délivrance de titre de séjour. M.

est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours devant le tribunal administratif et que cette demande de réouverture est elle-même subordonnée à la présentation personnelle de l’intéressé au guichet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022

Il en ressort que le retrait de 400 euros du 13 juillet a été identifié comme effectué au guichet de l'agence de [Localité 6] à 16h20 par le salarié [E] [G].

. ************* Madame X..., employée au sein du Crédit Agricole du Z... depuis 1977, en qualité d'assistante de clientèle affectée au guichet, a été victime en Septembre et Octobre 1986; Elle a été, à

la commission du titre de séjour ; le préfet a considéré à tort que son dossier était incomplet dès lors qu’elle a fourni les actes de naissance traduits de ses enfants lors de son rendez-vous au guichet

au titre des congés payés afférents, majorés des intérêts au taux légal à compter de sa demande initiale, - ordonne la régularisation du rappel de salaire au titre de l'article 23 pour la prime de guichet

de la banque ou remise au guichet contre récépissé, et que M.