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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
650d319971dfcd831820163e
31 août 2023
31 août 2023
RG 23/06156 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [W] Me Erline GUERRIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb13
3 avril 2025
3 avril 2025
Paris - RG n° 23/00668 APPELANTE Madame [S] [B] [Adresse 3] [Localité 12] non comparante INTIMÉS COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT [21] [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Nicolas GUERRIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
qu'aucun spécialiste n'a siégé au sein de la commission de réforme ; - la consolidation de son état de santé ne faisait pas obstacle à la prise en charge par la commune de frais médicaux ; il n'est pas guéri
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b650
4 février 2004
4 février 2004
.-06220 LE GOLFE JUAN représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE APPELANTE INCIDEMMENT Monsieur Jean Pierre Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01790_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
bénéficié de plusieurs interventions chirurgicales depuis son entrée sur le territoire français afin de traiter sa pathologie et que les comptes rendus opératoires produits font état d'un lymphoedème guéri
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Paul Xc/Société Anonyme ALLIANZ IARD
6253cd02bd3db21cbdd91ff0
11 février 2015
11 février 2015
Il ressort du procès-verbal d'enquête établi par la Gendarmerie de Ben Guerir que le camion semi-remorque de marque Volvo, immatriculé..., venant de la direction Marrakech-Casablanca « a glissé à cause
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004963d497adffda423e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda424a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a04d2fa6fd0f8040599
20 avril 2023
20 avril 2023
Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0703 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f574786d
6 avril 2023
6 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b078b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c280
16 juin 2008
16 juin 2008
Inspecteur Principal au service France-Domaine de laTrésorerie Générale du Calvados COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GUENIER LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0c
5 février 2007
5 février 2007
ARRET Contradictoire Prononcé publiquement à l'audience du CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEPT par Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente, assistée de Madame ANDRE, Greffière.
Source officielleChambre sociale
5fdb38051860890eb9a13ab2
28 mars 2019
28 mars 2019
Il a été déclaré guéri le 15 septembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
6 juin 2007
pour 15 a 00 ca ------------------------- 21 ha 42 a 84 ca - A la suite du décès du co- preneur, Monsieur Jean- Pierre X... le 7 février 1996 Madame Françoise Y... a mis à disposition du GAEC du Guet
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb18
12 novembre 2008
12 novembre 2008
du Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal, coupable de RECIDIVE DE VIOLENCE AVEC PREMEDITATION OU GUET-APENS
Source officielleChambre sociale
69732439cdc6046d47647398
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[K] avant de lui dérober sa sacoche, - un accident du travail du 17 mars 2010 déclaré guéri le 03 juin 2021 décrit par la caisse comme un jet d'un projectile sur la lunette arrière du véhicule laissant
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe621cdc6046d47874ce0
21 mai 2026
21 mai 2026
L'état de santé de Mme [U] [L] née [E] a été considéré comme guéri au 9 janvier 2023 suivant décision du médecin conseil notifiée par la caisse le 10 janvier 2023, rappelant la fin de la prise en charge
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd973b2a88b6560f3178840
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
15 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente de la Chambre des Expropriations désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 juillet
Source officiellePage 8 sur 69