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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
634f959db5afe5adfff28ac8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD
Source officielle14e Chambre
5fdc7fc81885d0a30953d85d
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Gérard Z..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielle4ème Chambre
63ca43239066fd7c90fc2839
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le lot gros-'uvre, a été confié à la société Gougaud Construction et le lot peinture extérieure à la société Maquet.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bd
10 septembre 2013
10 septembre 2013
représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE substitué à l'audience par Me GOUAUD, avocat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c986cb8dca058e3e78d5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78dd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91839cffb4f13674461
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
B7E-LO7B SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTONc/MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
631ad91939cffb4f13674465
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea8fa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Masson, conseillère, Madame Sophie Lésineau, conseillère greffière lors des débats : Evelyne Gombaud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb070179
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0f2799a9057d5dcf61
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6cda
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a31e2e3e3b1864ce2272
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449cdec71a6a83181c8cc7
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855d2
23 janvier 2001
23 janvier 2001
CHALLENGE N RG : 00/00743 N° D'ORDRE : 12/01 Me GOMBAUD Me PETAT DOSSIER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 23 Janvier 2001 DEMANDEUR : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
60337129da725b259d2d77a4
15 juin 2017
15 juin 2017
FOND DU 15 JUIN 2017 jlp N°2017/521 Rôle N° 16/05038 [D] [G] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL MAUDUIT LOPASSO GOIRAND
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre 4-2
68e9e9eabb2ead0a581fb098
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[M] [K] Appelant C/ Société EMOUNA Intimée [M] [K] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officiellePage 8 sur 132