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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

64c8a0f8dfabddd9699e00a8

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b211c9c4cf860008dff6ea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b211cdc4cf860008dff6ec

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63c8ef59dc5b777c90993187

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François Geffroy

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6438f376a942a604f5e9393e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GEFFROY, greffier ; Vu les articles L.740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine Maritime en date du 10 avril 2023 portant

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64b8d0cfa5d4a205dbc5cea6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c8a0f8dfabddd9699e00aa

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6610e5f374ef9f00086f6744

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65321b989e4ea48318f5b158

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

GEFFROY, Greffier ; APPELANT : M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659e4a895537980008847433

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65a785d08121050008662f68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507a9f

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Le CCAS a engagé, aux côtés de deux assurés, une procédure concernant la garantie de ces adhérents ayant souscrit avant le 31 décembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80d

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

De pareille union sont issus deux enfants : - Geoffrey , né le 23 février 1997 , - Julien , né le 20 juillet 2001 . Le 31 janvier 2011, Mme Nathalie Y... a formé une requête en divorce.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64bb735a0d42fcd969e7cf57

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Monsieur [V] [W] ne présente pas de garantie de representation suffisantes. Il ne possède aucun justificatif d'identité valide et n'a pas respecté une précédente mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03471_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

’Ecole centrale de Nantes a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner in solidum la société Groupe A40 Architectes et la société MG Sports, à titre principal, sur le fondement de la garantie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01502_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dès lors, le moyen tiré de ce que l'administration s'est implicitement placée sur ce terrain sans respecter les garanties applicables à cette procédure doit être écarté.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4c4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le contrat prévoyait la remise d'un chèque en guise de dépôt de garantie, lequel a été improprement qualifié de 'caution', d'un montant de 1 000 euros.

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851542

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREFET DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître GOIRAND Georffray avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00752_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Geffray, - et les observations de Me Perrot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63cf84a2a6687f7c904cbb61

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Geffroy, Greffier ;   Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;   Vu la requête du Prée de l'Indre et Loire tendant à voir prolonger pour

Source officielle

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